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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b6
22 octobre 2024
ressort que les autorités belges compétentes ont pris à l'encontre de [U] [M], sous l'identité [U] [F], une décision de retour et d'interdiction d'entrée en raison des faits d'ordre public suivants: vol
ETRANGERS
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c5
16 avril 2025
[V] le 29 juillet 2020 pour des vols avec effraction dans un local d'habitation ou entrepôt et une escroquerie.
659cf13a0b6b43000800d7e8
7 janvier 2024
[H] est défavorablement connu ses services de police sous différentes identités pour des faits de détention et trafic de stupéfiants port d'armes prohibées, tentative de vol avec effraction en réunion,
Chambre des Etrangers
65b0c1798d0ccf000877e7c1
23 janvier 2024
[L] [Y], lequel était suspecté d'avoir commis des infractions de vol par effraction, usage de stupéfiants et non-respect d'une assignation à résidence, faits pour lesquels il a d'ailleurs été condamné
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfee
30 mai 2011
permettre de reprendre l'exploitation de son commerce de restauration rapide ; qu'il a déclaré avoir obtenu un prêt de 1. 000 euros pour reconstituer son stock ; que son établissement a fait l'objet d'un vol
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02441_20251119
19 novembre 2025
manifestation sportive, de violation de domicile, de violences aggravées par trois circonstances suivies d’incapacité supérieure à huit jours, de violence sur mineur de moins de quinze ans sans incapacité, de vol
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00281_20230626
26 juin 2023
B a fait l'objet de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Grasse, le 14 juin 2017 à une peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de vol par effraction dans un
Juge des référés
ORCA_24PA03337_20241114
14 novembre 2024
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la fiche pénale de l'intéressé, que ce dernier a été condamné à deux reprises, en 2021 et 2023, pour des faits de vol avec effraction
Chambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef de vol aggravé par trois circonstances, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol par ruse, effraction
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cdb
4 juillet 2024
Le 21 novembre 2013, un vol avec effraction a été commis au domicile des époux [T].
6318348a0876004f131a5ec5
1 septembre 2022
[R] [B] se disant [R] [E] serait signalé comme auteur de plusieurs délits de vol, vol - effraction, recel de vol, port d'arme de catégorie D, ne peut en aucune manière être considérée comme de nature à
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03987_20250218
18 février 2025
services de police en ce qu'il a déjà été interpelé le 25 mai 2018 pour vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, ainsi que le 20 juin 2017 par les services de la gendarmerie
4ème Chambre
DCA_22VE02714_20240711
11 juillet 2024
auraient disposé d'une habilitation spéciale, prévue par l'article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas l'auteur du vol
6253c864bd3db21cbdd85265
16 mars 2001
MINISTERE PUBLIC conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; [**][* *] ATTENDU qu'il ressort de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure que M.A , mis en examen des chefs de vol
6253caf4bd3db21cbdd8c85f
4 novembre 2008
même jour, pour une activité de "bar- café-restaurant et divers (sans tabac)", la situation du risque étant 12, avenue Jean Jaurès à VILLEURBANNE (Rhône), et le niveau de protection étant : A - classe vol
64b62d950b444605db3f5d6b
16 juillet 2023
[R] [X], connu pour pour des faits de vol avec arme, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vol aggravé par trois circonstances avec violences, vol en réunion sans violence, vol en réunion
12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1ernovembre 2013, des individus se sont introduits par effraction sur le site UPS [Adresse 6], ont tenté de commettre un vol par effraction des remorques chargées dans
6801dcc42d41c0a3fc6ecb21
Attendu qu'il ressort des fiches pénales produites aux débats que [O] [T] a été condamné : - par le tribunal correctionnel de Lyon le 24 septembre 2021 à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
xxxxxxxxxxx à St Denis de Jouhet (36) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 10 ans de réclusion criminelle, par la Cour d'Assises de l'Indre, le 19 juin 1973 pour vol
1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9fb
16 avril 2024
[X] [U] coupable des faits de vols par effraction dans un local d'habitation et de dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire, faits commis le 10 août 2011 à [Localité 8] au préjudice de Mme [G] [
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