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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ressort que les autorités belges compétentes ont pris à l'encontre de [U] [M], sous l'identité [U] [F], une décision de retour et d'interdiction d'entrée en raison des faits d'ordre public suivants: vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[V] le 29 juillet 2020 pour des vols avec effraction dans un local d'habitation ou entrepôt et une escroquerie.

Source officielle
CA

RETENTIONS

659cf13a0b6b43000800d7e8

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

[H] est défavorablement connu ses services de police sous différentes identités pour des faits de détention et trafic de stupéfiants port d'armes prohibées, tentative de vol avec effraction en réunion,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b0c1798d0ccf000877e7c1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] [Y], lequel était suspecté d'avoir commis des infractions de vol par effraction, usage de stupéfiants et non-respect d'une assignation à résidence, faits pour lesquels il a d'ailleurs été condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfee

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

permettre de reprendre l'exploitation de son commerce de restauration rapide ; qu'il a déclaré avoir obtenu un prêt de 1. 000 euros pour reconstituer son stock ; que son établissement a fait l'objet d'un vol

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02441_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

manifestation sportive, de violation de domicile, de violences aggravées par trois circonstances suivies d’incapacité supérieure à huit jours, de violence sur mineur de moins de quinze ans sans incapacité, de vol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00281_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B a fait l'objet de deux condamnations par le tribunal correctionnel de Grasse, le 14 juin 2017 à une peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de vol par effraction dans un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03337_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la fiche pénale de l'intéressé, que ce dernier a été condamné à deux reprises, en 2021 et 2023, pour des faits de vol avec effraction

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9d7603bf88a188453d

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef de vol aggravé par trois circonstances, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol par ruse, effraction

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cdb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 21 novembre 2013, un vol avec effraction a été commis au domicile des époux [T].

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ec5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[R] [B] se disant [R] [E] serait signalé comme auteur de plusieurs délits de vol, vol - effraction, recel de vol, port d'arme de catégorie D, ne peut en aucune manière être considérée comme de nature à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03987_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

services de police en ce qu'il a déjà été interpelé le 25 mai 2018 pour vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, ainsi que le 20 juin 2017 par les services de la gendarmerie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02714_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

auraient disposé d'une habilitation spéciale, prévue par l'article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas l'auteur du vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85265

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

MINISTERE PUBLIC conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise ; [**][* *] ATTENDU qu'il ressort de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure que M.A , mis en examen des chefs de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

même jour, pour une activité de "bar- café-restaurant et divers (sans tabac)", la situation du risque étant 12, avenue Jean Jaurès à VILLEURBANNE (Rhône), et le niveau de protection étant : A - classe vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d950b444605db3f5d6b

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

[R] [X], connu pour pour des faits de vol avec arme, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vol aggravé par trois circonstances avec violences, vol en réunion sans violence, vol en réunion

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619c282510aa5b035e21

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Dans la nuit du 31 octobre 2013 au 1ernovembre 2013, des individus se sont introduits par effraction sur le site UPS [Adresse 6], ont tenté de commettre un vol par effraction des remorques chargées dans

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb21

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu qu'il ressort des fiches pénales produites aux débats que [O] [T] a été condamné : - par le tribunal correctionnel de Lyon le 24 septembre 2021 à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571e

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

xxxxxxxxxxx à St Denis de Jouhet (36) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 10 ans de réclusion criminelle, par la Cour d'Assises de l'Indre, le 19 juin 1973 pour vol

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9fb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [U] coupable des faits de vols par effraction dans un local d'habitation et de dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire, faits commis le 10 août 2011 à [Localité 8] au préjudice de Mme [G] [

Source officielle

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