maladies professionnelles , son médecin conseil ayant considéré que la maladie entraînait une incapacité permanente partielle dont le taux est inférieur à 25%.

désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne sont pas remplies, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance

S'agissant d'une maladie hors tableaux et le taux d'IPP ayant été évalué à plus de 25 %, le dossier de l'assuré a été transmis pour avis au CRRMP d'Ile de France.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, la maladie déclarée « Canal carpien droit' » est inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

[M] [L], maçon salarié de la société [5], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle « lombosciatique sur hernie

du caractère professionnel de la maladie dont se trouve atteint M.

Le 10 août 2006, la SE LATAPIE adresse un recours à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE.

Des pièces, enregistrées le 2 décembre 2025, ont été produites par Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

portant sur la date de consolidation de la maladie professionnelle présentée par le salarié, - ordonné une expertise judiciaire sur pièces, - commis, pour y procéder, le docteur [K], expert près la

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Le 22 octobre 2014, elle a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la CPAM) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'une rupture de la coiffe des

Le 30 octobre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) a pris en charge cette tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles

Le conseil de l'appelante expose qu'elle a tout ignoré de l'existence de la présente instance, qu'elle n'a ainsi jamais été avisée de la procédure d'instruction de la demande de maladie professionnelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2022 M.

la maladie professionnelle 30B.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

[M] [E] en maladie professionnelle. Le 14 septembre 2015, l'Assurance Maladie des Mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée. Le 2 mars 2016, le taux d'IPP de M.