avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 010731 du 23/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimée Me Julie FEHLMANN ... 06400 CANNES

DMI PROVENCE SASU [S] INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Me Marjorie CANEL Décision déférée à

suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 13-000553 APPELANTE : Madame Marie Jacqueline X... ... 97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

liquidateur judiciaire de la Compagnie ALPHA INSURANCE, Société de droit danois, ayant son siège: [Adresse 11]) [Adresse 9] de 23, 1606 Copenhague, 5 DANEMARK Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

inexécution Décision attaquée : n° F18/00588 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 12 Décembre 2019 Appelant : Monsieur [Z] [O], représenté par Me Florence FREDJ-CATEL

recours amiable de la [7] en date du 15 octobre 2020 rejetant la contestation par la société [8] de l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [C] [I] à sa maladie professionnelle 'canal

Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION [7] ([8]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME

demeurant tous deux au no ... ... 06570 SAINT PAUL DE VENCE, Représentés par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - Jeanne Z..., - Charles

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP CAPELLE-MICHEL-HABOURDIN, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, relève appel de l’ordonnance précitée et conclut à ce que soit ordonnée

A... pour l’exploitation située rue du Canal à Dingé, ainsi que l’arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a partiellement liquidé un montant de 10 050 euros de l’astreinte administrative journalière

recherche archéologique en mer (IDRA MER) devant le tribunal administratif de Dijon du chef de contravention de grande voirie en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau Anticythère sur le canal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première

B, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du Président du conseil départemental du 28 janvier 2022, ainsi que

administration pour les locaux appartenant à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet

ont cultivé ladite parcelle, y ont planté des arbres fruitiers, l'ont entourée d'une haie, y ont construit un réceptacle en béton et ont donné l'autorisation d'y effectuer les travaux de pose des canalisations

Elle conteste toute autorisation, la seule donnée portant sur des canalisations d'eau et non le compteur.

; Que, s'agissant des travaux réalisés en 2016 lesquels n'ont pas plus faits l'objet d'une autorisation du bailleur, l'expert relève que les évacuations, toutes raccordées à la culotte de la canalisation

Sols carrelés : cuisine familiales côté salle de vie 03- cuisine familiale devant salle de vie 01.