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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44919
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que ses droits indivis sur le bien immobilier représentent 1/6° de ces 4/7° soit 4/42° ce qui représente une somme de 28 571,44 euros (4/42° de 300 000 euros).
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda636
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les modalités du constat du déficit audiométrique sont un élément constitutif de la maladie inscrite au tableau n° 42.
Source officielleChambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da229
4 avril 2023
4 avril 2023
[C], au titre de son cautionnement de l'ensemble des engagements de la société Snapkin envers la banque, à lui payer la somme de 42 500 euros, En toute hypothèse, - condamner M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
8 avril 2010
. ************** La société AGRI 42, aux droits de laquelle vient désormais la société AGRO SERVICE 2000, ci-après AGRO SERVICE qui exerçait à titre principal une activité de vente, installation
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8483a6687f7c904cbaa1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] [J] au titre du tableau 42 des maladies professionnelles ; - déclaré irrecevable pour forclusion le recours formé par la SAS [5] en contestation du taux d'incapacité permanente partielle attribué
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c6b1d7564000872dc5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces mentions sont conformes aux dispositions précitées de l'article R. 162-42-10 qui n'imposent nullement que la date soit inscrite de manière manuscrite. Ce moyen doit donc être rejeté.
Source officielle2 e chambre civile
627a010add6bd9057dc56c4e
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] à l'appui du prêt de 42 000 euros consenti par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 2] à la SARL BOUCHERIE EIFFEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a2
22 février 2011
22 février 2011
né le 05 Mai 1958 à SAINT ETIENNE (42) ... 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6c
24 septembre 2013
24 septembre 2013
établi le 26 septembre 2007 par le Dr Anne Z..., médecin du travail, laquelle indiquait que le salarié était atteint d'une surdité bilatérale de perception pouvant entrer dans le cadre du tableau no 42
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[L] au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f80
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 17 novembre 2017 cette caisse lui a notifié le refus médical de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie 'hypoacousie de perception' déclarée dans le cadre du tableau 42, pour cause de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La CMA de région Grand Est étant devenue son employeur au 1er janvier 2021, conformément à l'article 42 de cette loi, il lui revenait de mettre en œuvre les dispositions applicables de l'article 42 du
Source officielleTARIFICATION
635387bc513cb5adff943607
21 octobre 2022
21 octobre 2022
* * * DECISION Le 9 septembre 2019, Monsieur [X] [Z] a déclaré une maladie professionnelle, « Hypoacousie de perception », inscrite au tableau numéro 42 des maladies professionnelles.
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381482
5 octobre 2024
5 octobre 2024
(L. no 2024-42 du 26 janv. 2024, art. 40) «Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.»
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
société Scierie de Génicourt du 12 novembre 1996 au 29 août 2005, a effectué, le 4 juillet 2005, auprès de la CPAM de la Meuse, une déclaration de maladie professionnelle fondée sur le tableau numéro 42
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e1
24 mai 2016
24 mai 2016
R.G : 14/02458 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 janvier 2014 RG : 08/12588 ch n°9 [B] C/ SELARL ACT-E-HUISSIERS.42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
L'accord de RTT est selon lui inégalitaire car les uns sont passés de 42 h 30 à 37 h (- 5h 30) les autres de 39 à 35h (- 4h) et lui même de 39 h à 37 h.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef757c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La caisse a ouvert une instruction au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles et a adressé un questionnaire à Monsieur [K] et à son employeur, la SAS [5].
Source officielleChambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071373
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 20 juin 2017, la CPAM de la Haute-Vienne a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels (tableau 42 des maladies
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e8585acdc6046d4718c362
21 avril 2026
21 avril 2026
Par décision du 11 avril 2026 à 16 H 42, Monsieur [J] a fait l'objet d'une nouvelle mesure d'isolement prise par [B] [D], validée par le Docteur [S] [M], psychiatre de l'établissement d'accueil, qui a
Source officiellePage 15 sur 1053
APEX 42
31/07/2026
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MAC 42
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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TERNESF 42
30/07/2026
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ATPCS 427
30/07/2026
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SOLEFRA 42 SAS
30/07/2026
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