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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
9 avril 2015
Alexandre Y... n'a pas celle de gérant statutaire ; ¿ la SARL les Jardins de Philia ayant visé la convention d'associés dans son acte introductif d'instance ne peut prétendre qu'il lui est inopposable
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
Alexander X... une provision sur son préjudice corporel et nommer un expert pour déterminer son préjudice corporel exact. Sur demande reconventionnelle, M.
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [F], représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES C/ M.
Source officielleChambre 1-7
696aacf5cdc6046d47939c56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE SARL [F] [I] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 405 045 766, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant
Source officielle5e chambre civile
63c79b72da31367c908eb67d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
mandat en application de l'article 419 du code de procédure civile qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse.
Source officielleChambre 1-7
68676d6f6cbb391a608a180f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALEXANDRE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87359
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Au soutien de son appel, madame X... fait valoir que qu'elle travaillait sous 1 autorité et le contrôle de l'école OZANAM, qu'elle exerçait dans les locaux de l'école, qu'elle n'avait aucune liberté d'action
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
, et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Me Alexandre B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a413
14 septembre 2007
14 septembre 2007
S., avoués assisté de Me BAZIRE, avocat Par ordonnance du 11 septembre 2006 le juge des référés du tribunal de grande instance de BREST a débouté Ronan X... de la demande de production de pièces sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de 1 754,43 euros Et par voie de conséquence, En tout état de cause, - condamner la fondation Cos Alexandre Glasberg à lui payer les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour préjudice moral
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85606
28 mars 2001
28 mars 2001
La MACIF a également sollicité la condamnation de Mr Paul X... au paiement d'une somme de 6.000,00 Francs, au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Alexandre, Romain X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La [A]-[P]-[W] a émis son accord avec la demande.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tout succombant à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus de tous les dépens recouvrés par son avocat.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e670
10 avril 2024
10 avril 2024
- FADEUILHE-JARDILLIER sous sa due affirmation de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34a
27 juin 2011
27 juin 2011
Y..., laquelle sollicite au surplus condamnation de Didi X... à lui régler la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et dilatoire, outre la somme de 1 500 € en application
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a606b
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52683
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
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