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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e1c
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [R] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 Avril 2025 à 14h57 par Monsieur [K] [L] alias [B] [R] ; Monsieur [K] [L] alias [B] [R] a comparu
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6808778453f7b81e1a5eb073
18 avril 2025
18 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION 1 - Sur la recevabilité de l'appel L'appel formé par Mme X, se disant [T] alias [V], est recevable comme étant intervenu dans le délai de 24 heures de l'ordonnance attaquée
Source officielleRétention_recoursJLD
65434b370147228318b9147b
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[X] [E] Alias [Y] [K]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 28 octobre 2023 à 09h07 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134af
26 avril 2024
26 avril 2024
[J] [D] alias [C] [H] alias [K] [P] a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce099f
12 août 2022
12 août 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelant réitère son argumentation de première instance faisant valoir en substance que le préfet ne démontre pas qu'un document de voyage sera délivré à bref délai.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [I] Alias [F] [M] par télécopie reçue au greffe de la Cour le 24 octobre 2022 à 16 h 53 ; VU les avis d'audience délivrés le 25 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Marion POLIDORI, avocat de permanence
Source officielleRétention_recoursJLD
6684eaf8a0de54ff609f7f0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Y] X SE DISANT [G] alias [U] [Y] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 29 juin 2024 à 15h45 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté
Source officielleRétention_recoursJLD
65a23d4b7ca18b0008e5827f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[D] [O] [I] Alias [L] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 11 janvier 2024 à 9h56, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleChambre des Rétentions
69d73f98cdc6046d479bc754
8 avril 2026
8 avril 2026
Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : Monsieur [Y] [U] alias [I] [X], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I]
Source officielleRétention_recoursJLD
635cc36e0d69e87f74e6c076
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[D] [D] Alias [D] [R] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 27 octobre 2022 à 10h56, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271a
21 septembre 2015
21 septembre 2015
MARTY, greffier, avons entendu : Mohamed Z... alias Mohamed X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03408_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination.
Source officielleChambre des Etrangers
62d79aed71d9f5effbdf2a40
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Néanmoins, l'unique irrespect de ce court délai de 48 heures ne permet pas en lui-même de caractériser un obstacle à l'exécution de la mesure d'éloignement qui ne peut être surmonté à bref délai.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64df09c187e994d9696517fe
17 août 2023
17 août 2023
[R] [L] alias [K] [T] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, -l'allocation de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a09
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[Z] [S] alias [Z] [H] alias [V] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleRETENTIONS
64ddb866434f6ed969889cb1
16 août 2023
16 août 2023
N° RG 23/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2S Nom du ressortissant : [L] [O] ALIAS [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] ALIAS [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f0904
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[N] alias [V] [E] ALIAS [O] - l'interprète - l'avocat de M. [N] alias [V] [E] ALIAS [O] - l'avocat de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - décision notifiée à M.
Source officielleRétention_recoursJLD
651fa576c601f083189917f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
X SE DISANT [S] [D] alias X SE DISANT [F] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 03 octobre 2023 à 13h55, Vu l'appel de cette ordonnance
Source officielleChambre 1-8
666152bfbbc6ae00084dd663
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d041
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[O] [R] [T] alias [G] [O] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 27 juillet 2025 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officiellePage 15 sur 362