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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6034d9126b510d03f8810b89
15 septembre 2016
15 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de71
17 mai 2011
17 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7a0cdc6046d470f557d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2020 et 43 pour l'année 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6037314a1287920c5bf310a2
21 mai 2015
21 mai 2015
A compter d'avril 2010, monsieur [M] s'est vu allouer la moitié des prestations familiales à l'exception de l'allocation d'éducation enfant handicapé( AEEH).
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c40
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Du chef de l'année 2009, la CPAM de la Sarthe a pris en charge des prestations au titre de la législation professionnelle pour un montant de 30 562, 93 ¿ dont 25 044, 86 ¿ de frais d'hospitalisation, 2
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
prestations prévues par les contrats, à savoir l'inexécution par la société Sofidia de ses prestations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603393a702a1e34875d29858
18 mai 2017
18 mai 2017
des prestations juridiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Annie B... réclamant notamment des dommages et intérêts, une prestation compensatoire ainsi que le report des effets du divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
23 juin 2011
A titre subsidiaire il demande que la prestation compensatoire soit réduite " à de plus justes proportions " et qu'il soit autorisé à s'en acquitter sur 8 années.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 €, - le débouter de l'intégralité de ses demandes et de sa demande de délai quant au paiement de la prestation compensatoire, - le condamner
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e977fcdc6046d476548d1
20 mai 2026
20 mai 2026
[I], par téléphone, a indiqué que les prestations étaient effectuées de 9h à 10H et précise que Mme [A] effectuait effectivement des prestations de nettoyage dans les locaux de la société [6], locataire
Source officielleAvis
CADA:20164753
1 décembre 2016
1 décembre 2016
du service ; 3) la date de la délibération approuvant le précédent règlement de service (antérieur à celui du 3 mars 2015) ; 4) le règlement de service antérieur à 2015 ; 5) le contrat initial de prestation
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f52
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
X... à régler à Mme Y... 17 280 € à titre de prestation compensatoire, à régler par mensualités de 180 € pendant huit années, avec indexation, a condamné M. X... aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162a739f901d4f689722e17
6 juin 2013
6 juin 2013
[R] [T], - subsidiairement, que lui soit accordé à titre de prestation compensatoire le versement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c9
24 mai 2005
24 mai 2005
Subsidiairement : - fixer la prestation compensatoire, en capital, à la somme de 50 000 euros, - rejeter la demande de contribution aux charges du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89051
1 février 2007
1 février 2007
X... ne conteste pas le principe de la prestation compensatoire mais le montant, que MME.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
No 06/06580 AFFAIRE : Véronique, Anne, Yves X... épouse Y... C/ Frédéric, Charles, Louis Y...
Source officiellePage 15 sur 1604