COGNEE-CHRETIEN de la SELARL ANNE-SOPHIE COGNEE CHRETIEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/7006 du 07/08/2020 accordée par le

[Z] [G] né le 06 Février 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5], comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie JUGDE, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l'Hôpital [4] de [Localité

Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Nous n'avions plus de nouvelle de lui depuis juin 2010.

Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure.

De plus, le [Adresse 3] ne démontre pas, à l'exception de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de Chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie- Sophie RICHARD, Conseillère Greffier

Mme Anne-Sophie Giret, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire ; - rappelé que le jugement est assorti de droit de l'exécution provisoire ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Elle ne justifie, ni de sa déclaration d'impôts pour l'année 2000, ni de ses prestations sociales pour l'année 2001, ni de la situation des enfants majeurs quant à leur scolarité ou leur situation professionnelle

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02035 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

Cour : Jugement du 23 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16506 APPELANT: Monsieur [M] [Y] Chez Mr [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Anne-Marie

S'il n'a validé ni sa 1ère année de " génie énergétique et environnement " en école d'ingénieur en 2020/2021, ni sa 3ème année de " physique appliquée " à l'université en 2021/2022, il a obtenu un contrat

CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==

Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Sophie

Si elle s'est réinscrite au titre de l'année scolaire 2021/2022, ses résultats ne lui ont pas permis de valider son année.

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme.

Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

[N] demande à la cour de dire que ses cotisations ordinales et CNB sont limitées à l'année 2020 et à la somme de 1 320 euros.