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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01353_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01819_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Basso La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00351_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a52701
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de REIMS SAS EDEIS Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS SARL PAIS FILS Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00384_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Basso
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a521c
28 avril 2022
28 avril 2022
que Mme [Z] avait en sa possession était un badge de secours et il y en avait besoin au sein de l'agence pour le remplaçant de la salariée qui se trouvait en arrêt.
Source officielleChambre 4-7
655ef9b9a2379083180515e4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
-le mardi 13 février 2018, la pointeuse indique que vous avez badgé à 3h46.
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6344
10 janvier 2023
10 janvier 2023
(une clé palière et un badge) .
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e832
10 avril 2025
10 avril 2025
voit très distinctement utiliser une carte - le 15 mai 2016 à 12h24, 12h22 modifiée- dont le relevé confirme qu'il s'agit de la carte 115 - ce même relevé confirme également votre utilisation de votre badge
Source officielleSociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[S], responsable ressources humaines lui a demandé de remettre son badge et de quitter les lieux ; que le soir même, son départ a été annoncé aux équipes au comité exécutif de la société et que l'accès
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e87e
10 avril 2024
10 avril 2024
Le lot carrelage intérieur et extérieur et la pose des parements muraux extérieurs ont été initialement confiés à l'entreprise De Barros Carrelage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3dc
9 avril 2008
9 avril 2008
Le 3 mai 2005, une rétrogradation disciplinaire (nomination au poste de responsable de comptes) lui est notifiée pour avoir utilisé le badge de télépéage de la société à des fins personnelles sans en informer
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
4 heures en cas d'urgence, et que [Adresse 4] a déplorés à la suite des courriels qu'elle a transmis à la société MT3E pour dénoncer, 1) le 10 mars 2016 le fait qu'un poteau protecteur du lecteur de badge
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
une importance perte de temps en production lors du démarrage de la nouvelle série. 3) Bien plus et surtout, nos récentes constations ont révélé que vous participiez à une utilisation frauduleuse du badge
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ayant-droit au titre du régime des Mines ; qu'elle ne répond pas aux allégations de concubinage énoncées par son époux, qui ne sont cependant pas établies par la seule production de pages d'un site internet « Badoo
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE,magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00801_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Basso
Source officielleChambre 1-6
633e6fb8f8faf13e2e973c43
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mutuelle MUTUELLE BALOO, Assignation en date du 13/10/2021 à personne habilitée.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le bon de commande signé par M [H] le 16 avril 2019 mentionne les éléments suivants : - Une centrale RSI et clavier code, - 2 détecteurs extérieurs, - 10 badges, - 2 télécommandes, - 2 sirènes extérieures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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