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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
68f864f25d3e42c22e13b95d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lisa LENGLET de la SELARL LISA LENGLET, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 décembre 2022 et le 17 octobre 2023, la société française du radiotéléphone, représentée par Me Bidault, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02068_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Bidault, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Que le premier juge a par ailleurs relevé que Bilal est un très jeune enfant, ignorant les motifs d'incarcération de son père, que les relations entre la famille de monsieur et la maman de Bilal se sont
Source officielleChambre Sociale
69e31183cdc6046d47a754c4
17 avril 2026
17 avril 2026
Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fcaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f308
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb181
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau D'EURE APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c6892230da8dfaf90bfe0
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff4
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [5] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff8
25 avril 2025
25 avril 2025
[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6a113574cdc6046d47a604ce
22 mai 2026
22 mai 2026
HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] CPAM [Localité 3] Service contentieux - [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Fabienne BIDEAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cd7
10 novembre 2011
10 novembre 2011
APPELANTE Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] MAROC non comparante - non représentée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme BIDAULT-DULONGCOURTY
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67f0ba48ea6533065f551db4
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW, avocat au barreau de LILLE INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officiellePage 15 sur 89