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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente Mme Marie-José BOU, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a989b3c8605deec201b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3735e2fbe7c900439bf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001d03029105dbedc3da
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par Me Jean-romain RAPP de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF DE [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c53
7 avril 2023
7 avril 2023
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES Représentée par son directeur domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c1e
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16a6a1876057df5d4c4
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311f
25 avril 2024
25 avril 2024
BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa5
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02195 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 13 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02372 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FANCE assistée de Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c724
17 septembre 2008
17 septembre 2008
BLANCHET Claire X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01066 MH / HH Décision déférée du 05 Février 2007- Conseil de Prud' hommes de TOULOUSE- 05 / 01252 Gérard BLANCHET Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie BLANCHET (cabinet DUMAINE), avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S. A. S AUDAX, venant aux droits de la S.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01290_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
F E, représentés par Me Blache, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02100_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
GRANGE L'EVEQUE 10300 MACEY représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Rafaele BLACHERE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b05
21 avril 2022
21 avril 2022
Madame [A] [T] épouse [Y] née le 29 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie MENDRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rafaele BLACHERE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La boulangerie Marie Blachère située au 306 avenue Michelet à Salon-de Provence, gérée par la société par actions simplifiée Boulangeries BG, a fait l'objet d'un contrôle le 7 février 2020 par l'inspecteur
Source officiellePage 15 sur 34