Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elles soutiennent que les intimés ne démontrent pas que la SAS BOURGEOIS IMMOBILIER n'aurait pas eu qualité à convoquer l'assemblée générale.
Source officielle9e Chambre A
616290dae498f0b428bb83db
24 mai 2012
24 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
[D], irrecevable à agir pour recouvrer les droits des artistes-interprètes afférents à la musique de scène du Bourgeois Gentilhomme, a retenu qu'en voulant appliquer son barème de 1995 la spedidam réalisait
Source officielle20e chambre
63c79be8da31367c908eb8ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VUDY Du 17 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64437d66823e6dd0f8bf824b
21 avril 2023
21 avril 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VZP6 Du 21 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
jonction avec RG 23/04386 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
642fb7cacece1704f5747ace
6 avril 2023
6 avril 2023
02173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVT Du 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
651bafb8cbe2fc83182f8bd8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-WDI3 Du 02 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64cc956b0fec5dd96933fa18
12 avril 2023
12 avril 2023
Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [Z] Maître [G] [F] ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd20
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZKA Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245244
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[P] ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] ccc Me DROUARD exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WIPX Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle17e Chambre
603676f72be52318cce863fd
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE Société FALCON TRAINING CENTER Aéroport du Bourget
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01371 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian BOURGEOS
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a66527a11effc4b661
9 avril 2025
9 avril 2025
[F] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c72
4 mai 2017
4 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00353_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme C D et Mme A B, représentées par Me Bourgeois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2019 du
Source officiellePage 15 sur 141