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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 juin 2011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE LDC SABLE Z.I
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3 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Pôle 5 - Chambre 9
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22 mars 2012
Par acte du 13 janvier 2009, la SARL PROMENS a fait assigner en paiement la SA BERNOT BRETON.
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6 septembre 2018
Ordonnance n° 57 --------------------------- 06 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00052 --------------------------- SARL LES ATELIERS BRETONS SOLIDAIRES C/ SARL FDA --
2ème CH - Section 1
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11 janvier 2023
1] [Localité 5] Représentant : Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P], [R], [F], [T] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Francois DUFFAU
Pôle 2 - Chambre 7
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16 décembre 2020
né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et
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19 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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5 avril 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
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14 juin 2011
, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 14 Juin 2011, contradictoire
25e chambre MEE commune
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6 novembre 2023
parties suivantes : Monsieur [F] [Y] Profession exercée : Directeur juridique né le 04 Septembre 1985 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-randolph DUFAU
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4 octobre 2001
ATHENA, l'URSSAF de la SARTHE a bien établi trois procès verbaux et recensements différenciés, l'un pour la période de décembre 1994 au 1er mai 1995 concernant l'activité en nom propre de Jean-Marie BRETON
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11 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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17 décembre 2013
Signé par Madame Anne DUFAU, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
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du 14 Mai 2004, enregistrée sous le no 03/ 00467 APPELANTS : Société BRICE venant aux droits de la société FABRISTYL 152 avenue Alfred Motte 59100 ROUBAIX représentée par Maître Guillaume BREDON
4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
En l’espèce, la délibération contestée a pour objet d’adopter la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 dont les axes 1 et 2 visent la flotte, les filières et exploitations bretonnes, l’axe 3
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17 avril 2012
COUR : L'affaire a été débattue, le 02 Avril 2012, en audience publique, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Anne DUFAU
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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Septième Chambre
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7 octobre 2009
Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 08/01668 SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL C/ E.A.R.L.
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Me Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Abi Nader, représentant le Centre
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