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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01285_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02405_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02685_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02842_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03101_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03312_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00434_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00553_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00581_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00840_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01544_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01563_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01886_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02104_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02110_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02507_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02519_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02797_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Source officielle

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