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10 152 résultats pour « Dupuy-Roudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00388_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef6

Appel

19 mai 2000

19 mai 2000

décembre 1997, requis avec exécution provisoire - annulation des saisies arrêts des rémunérations autorisées les 4 juillet et 23 septembre 1997 respectivement à la requête de la SCP LISSARRAGUE et DUPUIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69eafa17cdc6046d4756c4eb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN SAS MAISON [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

Premier président

64c35c25f01612d969defe85

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul a prononcé au bénéfice de la SARL LES ROUDILS l'adjudication d'une maison d'habitation située sur la commune de [Localité 5] appartenant à Mme [

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d36

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Olivier DANJOU - Me Béatrice DUPUY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164727

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

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CA

Chambre 3-2

67f755ced8218d22f82bd4d0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad018cdc6046d47bf6b4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dac42a2105dbc59ba8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHARPENTES TESSIER FG, E.U.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67ecc7ce8e074ba02f40a30b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022033088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c641

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY. * lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c642

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY. * lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c643

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY. * lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00439_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 23 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC02587_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6879d5e82db7cac9e5eb48a0

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de Toulouse

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