Sur le préjudice Il ressort du rapport d'expertise médicale amiable qu'à la suite de l'accident Monsieur [V] [R] a présenté un traumatisme facial avec disjonction du massif facial, une plaie labiale

, ce dernier a présenté les lésions initiales suivantes : -une fracture fémorale droite trés comminutive -une subluxation du genou gauche avec rupture du ligament croisé gauche -un fracas du massif facial

domicile le 20 septembre 2016 jusqu'à la date de consolidation du 15 janvier 2019, bien que n'étant âgée que de 42 ans, elle a connu une surdité de l'oreille gauche accompagnée d'acouphènes, une paralysie faciale

accident de travail pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels, le certificat médical initial établi le 26 mai 2016 par le docteur [P] [Y] mentionnant 'agression, trauma facial

EXPOSE DU LITIGE Le Docteur [T] [U], praticien inscrit au tableau de l'ordre des médecins, est qualifié en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, ainsi qu'en chirurgie maxillo-faciale.

Greffier lors des débats : Mme Nadia FAYALA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

rapportée qu'il ait été informé du risque de section du nerf spinal que comportait l'intervention préconisée ; les fiches d'information élaborées par le collège français d'ORL et de chirurgie cervico-faciale

un terrain appartenant à Madame X : 1) les deux dossiers complets de demande, comprenant notamment le formulaire de demande, les pièces jointes, le plan de situation, le plan de masse et le plan des façades

Elle a chuté, ce qui a entraîné, selon le certificat médical initial du 9 août 2017, une ' syncope avec traumatisme facial. Hématome cuisse droite, ecchymose dermabrasion face latérale jambe droite.

[V] a sollicité la récusation de l'expert en sollicitant la désignation d'un expert choisi sur la liste des stomatologistes ou chirurgiens maxillo-faciaux.

tribunal indique que Mme [W] [X], âgée de 54 ans a exercé jusqu'en 2020 la profession d'agent hospitalier et est atteinte au jour de sa demande de diverses pathologies, essentiellement des névralgies faciales

L'article 63-1 du CPP oblige à l'information immédiate de ses droits de toute personne placé en garde à vue et ce dans une langue qu'elle comprend et si l'interessé ne comprend par le fançais par un interprète

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Nadia FAYALA, greffière auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Nadia FAYALA, greffier auquel la minute de la décision

âgée de soixante-seize ans, indique avoir été victime, le 24 mai 2018, d'une chute sur le trottoir au niveau du n° 225 de l'avenue de l'Hippodrome à Rillieux-la-Pape, lui ayant occasionné un hématome facial

A fait état de problèmes de santé, à savoir un épisode de paralysie faciale au cours de l'année universitaire 2018-2019 et des vertiges au cours de l'année universitaire 2021-2022.

D B, qui subissait une séance de dialyse deux fois par semaine au centre hospitalier de Sens, est tombé et a été victime de multiples fractures faciales et au poignet après avoir trébuché sur un pèse-personne

qu'il souffre d'une malformation appelée rein en fer à cheval et d'une fine lame d'épanchement dans le cul-de-sac de Douglas et des documents relatifs à son hospitalisation à la suite d'un traumatisme facial