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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

66fb911539036b39a0de81c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La nullité alléguée n'est pas une nullité de forme mais une nullité de fond au sens de l'article 117 du cpc puisque d'une part, la société Le Jardin de Fiorine n'était pas régulièrement représentée en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6978654bcdc6046d47d66938

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport, et Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4dad

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f5e71469e057d789aa8

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc487e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236dc8c924eadffcc4882

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e700bf8faf13e2e973d56

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Patrice BOURQUIN, Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur ,Monsieur FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935120

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935124

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca4b8594705dbfccaf7

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cfb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cfd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

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CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4ebed0253d969201cf0

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON

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CA

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0d

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b1f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Source officielle

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