AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
31 mai 2026
[Q] [F] né le 25 Juin 1980 à [Localité 2] (Géorgie) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative n°2 de [Localité 3], Comparant et assisté de Me Christella
Source officiellePage 15 sur 181
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb534dc770b6312583106f
21 mars 2019
21 mars 2019
Seine Amont (EPA ORSA), l'acquisition et l'aménagement des immeubles et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre ville à Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle