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3 615 résultats pour « Georgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1e6798cdc6046d47cb00a3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[Q] [F] né le 25 Juin 1980 à [Localité 2] (Géorgie) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative n°2 de [Localité 3], Comparant et assisté de Me Christella

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb534dc770b6312583106f

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Seine Amont (EPA ORSA), l'acquisition et l'aménagement des immeubles et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre ville à Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa70

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[G] [M] né le 01 Décembre 1983 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1283656d26d0f8b57e57

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[I] [B] né le 27 Novembre 1984 à [Localité 1] EN GÉORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f67498a54057d102cd6

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANT Monsieur [P] [H] né le 25 Décembre 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d267e5a8ebce71548370

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [E] né le 02 octobre 1983 à [Localité 3], de nationalité géorgienne Se disant à l'audience être né à [Adresse 4] (Georgie) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me YvesFatrane

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01379_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 11 avril 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65321a7f9e4ea48318f5ab03

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[M] [C] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 3](URSS) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64437d4c823e6dd0f8bf8199

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[M] [P], né le 30 avril 1964 à [Localité 1], de nationalité georgienne ; Vu l'arrêté du Préfet du Loiret en date du 17 avril 2023 de placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e4524d2fd198d969c0128b

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[W] [B] né le 29 Février 1972 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne Vu l'ordonnance en date du 21 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff41b

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[Y] [M] né le 4 Décembre 1988 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fce3da8d6ea26f688da6fd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] [D] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

670e05e610ea465c0ffcf7d2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [K] né le 25 Octobre 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67134c09208351cec658676d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE-MARITIME en date du 08 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [P] [Y] né le 28 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Georgienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f3

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Représentant : Me Bernadette GEORGIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Christophe Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8d

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Georget X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c95

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Mme Georgette X... veuve Z... . M. Jean-François X... . Mme Patricia X... . Mme Marie-Hélène Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404a

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Le 12 mars 1999, Madame Georgette X... a sollicité une avance sur la valeur de rachat de son contrat, d'un montant de 410 000 Francs, soit 62 504,10 €. Madame Georgette X... est décédée le [...].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6889a8ac0b31e6c455a28450

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

COLLECT'US CONFIA Représentée par Me Georgina BOSSARD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AQGD INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63104b6b4709e24f13d5537e

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[O] [U] né le 07 Juillet 1984 à KUTAISI (GEORGIE), de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Source officielle