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B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02430_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00023_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00049_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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3e chambre

6035db5182f7d241d8eded78

Appel

11 février 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck LAFON Me Catherine KLINGLER

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Chambre 1-3

63ca420f9066fd7c90fc231b

Appel

19 janvier 2023

[Z] [R], demandeur à l'incident Représenté par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NICE, substitué par Me KLINGUER, avocat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00610_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Il résulte de la délibération n° 2/2017 du conseil municipal du 31 mars 2017, produite en première instance et valable pour toute la durée du mandat que le maire, Michel Klinger, a délégation pour intenter

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b7

Appel

16 avril 2015

COPENHAGUE - DANEMARK Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-ROUSSEL-HEYER, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me BRAHIN de la SELARL BRAHIN KLINDER, Plaidant

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Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e4b

Appel

2 avril 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ce

Appel

20 novembre 2007

BRIGNAIS représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hassen X... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par Maître Jean-Philippe KLINZ

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c4

Appel

25 juillet 2001

Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01024_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01936_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par trois requêtes enregistrées le 19 juillet 2022 sous les numéros 22NC01936, 22NC01937 et 22NC01938, M. et F D ainsi que F E D, représentés par Me Kling, demandent à la cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00216_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01358_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 2 mai 2023 et un mémoire en communication de pièces enregistré le 28 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Kling, demandent à la cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01405_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 octobre et 2 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

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Pôle 6 - Chambre 3

61630e48da3e3d306603670e

Appel

27 mars 2012

représentée par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME Monsieur [D] [W] [Adresse 1] Le vert Galant [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Catherine KLINGLER

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17e Chambre

615e0d38c25a97f0381f4c62

Appel

9 décembre 2014

Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA ACTAIR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 1]) substitué par Me Lise KLINGUER

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01927_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

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Chambre 4-5

6364ba39e405357f749ea534

Appel

3 novembre 2022

/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lise KLINGUER

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