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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

669b5307a3418ee2ae72d162

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

669b5307a3418ee2ae72d164

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6688de24676b73dd81b96dd8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

659e46a75537980008847250

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631f528007cf6451ddcd87

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

PROVENCE, représenté par le Directeur Régional Provence Alpes Cote d'Azur, pour qui domicile est élu, [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Yves LINARES

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4b29ffd2adfff4f36a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90438

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Michèle D... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparante en personne Madame Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af5

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Dont le siège social est 20 rue Henri Lagrange - 87130 LINARDS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de grande instance de Limoges Claude X... demeurant ...36400 LA CHATRE Daniel X... demeurant ...63190 LEZOUX Eric X... demeurant ...63120 COURPIERE Isabelle Z...épouse X...demeurant ...87130 LINARDS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465950c024d1adffef75be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- il n'a perçu aucune rémunération en sa qualité de gérant de la SARL SHAINES & LINA. - il n'a jamais instrumentalisé son accident du travail.

Source officielle
CA

Rétentions

6520f5f9bb275d83183a3bba

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65321adb9e4ea48318f5aced

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65321adb9e4ea48318f5acef

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

651baf7dcbe2fc83182f8ad4

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66bd9a121329d1cb8b24aeb8

Appel

14 août 2024

14 août 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4397

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

661a20324cfa010008a2d7df

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

662209769ce1420008389951

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

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30/07/2026

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Dépôts des comptes

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28/07/2026

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Dépôts des comptes

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22/04/2026

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