demeurant [Adresse 4], représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197 - N° du dossier D201275 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

représenté par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 - N° du dossier 24.01846 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ( , 2 pages) Nous, Fabrice MORILLO

DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON, toque : 730 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO

Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.

Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [J] [M] dans les conditions prévues par l'article 804 du code

La société IMMOJED SCI Agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Aurélie MORICE

dissimulé le fait qu'elle devait supporter le remboursement d'un emprunt pour l'achat d'un appartement, et qu'elle avait renoncé à obtenir des concours auprès d'autres établissements tels que la BANQUE MORIN

Internationales, prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits du Crédit Agricole du Morbihan N° siret : 380 095 083 00024 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas Tavieaux Moro

BTSG² PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie MORIN, Me

Fabrice MORILLO, Conseiller, chargé du rapport.

Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller, dans les conditions prévues par

Fabrice MORILLO, Conseiller, chargé du rapport.