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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6312ef032e6a8e4f13ca61c4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8a739cffb4f136742ce

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8098d1fb03057d9a4e88

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ba

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b55cdc6046d47f4bc36

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f081356232792c46835ca0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6961566acdc6046d47c61e90

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc846b63637c907b78b9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8581a4ff9ec259c09451

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5859502b828318c4e1ba

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5877502b828318c4e1d4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c6cdc6046d47049398

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb8

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

TGI PARIS - RG n° 11/82120 APPELANTS Maître [P] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société TOP NEG INTERNATIONAL, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Rémi PAMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85111

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

X... ayant son siège 4, Place André Marie Burignat 69330 MEYZIEU Représentée par Maître PAMART, avoué, 4, rue de Lincoln 75008 PARIS Assistée de Maître J.TACHET, avocat au Barreau de Lyon, Le Palais d'Hiver

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00526_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01681_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a44fcdc6046d47112af5

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a456cdc6046d47112b9a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 11 février 2026 par M.

Source officielle

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