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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62ff286165816bc563602c69
13 juillet 2022
[Localité 3] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0d
2 octobre 2024
ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
686767097c03803a32c272cd
3 juillet 2025
ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
653b595e502b828318c4e447
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0c
2 mars 2011
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02950 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION
2e chambre sociale
5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf
24 juin 2020
Philippe CLUZEL, Greffier.
Chambre 4-6
62760bef593736057d78a8a8
6 mai 2022
Le jugement du conseil de prud'hommes de Toulon a été notifié le 19 juillet 2018 par lettre recommandée avec accusé de réception à M.
Pôle 6 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e176
18 avril 2013
Me [B] est par ailleurs élu depuis plusieurs années au conseil de prud'hommes d'ÉVRY, collège employeur, section Activités Diverses.
6253cc25bd3db21cbdd8f435
4 avril 2012
C/ SAS JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE ELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement
8ème Ch Prud'homale
63b7cdc46b63637c907b7d3f
5 janvier 2023
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire le 18 mai 2020.
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02495 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Pôle 6 - Chambre 4
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24 octobre 2024
- Formation de départage de Paris le 11 mars 2021 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Philippe GENY SANTONI, avocat au barreau de Paris, toque : C1386 Intimée : S.E.L.A.F.A.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fd
20 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Dominique MARI Me Hugues LEROY SCP VERBEQUE COPIES à Philippe Y...
64eedc94bb2c32d969d3526e
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
5fdca285348b2906a5a9c0b2
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Jean Philippe Y...
6253cd31bd3db21cbdd928b3
26 novembre 2014
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.
643105fe28558704f52e67f1
7 avril 2023
le :7/04/2023 à : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
661f660c2313f20008a52759
16 avril 2024
- FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Représentée par Me Philippe
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