LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Assistée de Me Elise GUILLON avocat au barreau de PARIS, de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau

DE LA PROCÉDURE Par déclaration reçue au greffe le 3 janvier 205, la SAS Promotion et constructions immobilières Lelièvre (Promocil) et la SAS Société française immobilière d'aménagement Lelièvre (

Elle évoque toutefois une difficulté procédurale et rappelle l'article 76 alinéa 2 du code de procédure civile.

La cour a confirmé la sentence sur les autres points, en particulier sur les demandes de rappels de salaires et avantages liés à l'activité d'associé.

Si la SOCIETE CASTORAMA ITALIA s'est ultérieurement retirée du projet, c'est parce qu'elle a été rachetée par la SOCIETE LEROY MERLIN.

MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE

Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, et en son agence [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

Elle a racheté le fonds de commerce de la société Pompes Funèbre Gaudry par acte sous seing privé du 7 mai 2014 suite à une promesse unilatérale de cession du 11 février 2014.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre puis la Cour d'appel de Versailles ont d'ailleurs constaté que Monsieur [V] [L] était titulaire d'une promesse d'achat portant sur le rachat de 15.764 actions

dossier, le rappel de l'expiration du délai de l'action qu'elle envisageait, pour en déduire que Me [P] avait, dès les premiers contacts, "été investi d'un mandat qu'il a accepté".

PARIS, vestiaire : P0374 APPELANT **************** Société [21] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pierre BONNEAU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

déclaration d'appel du 05 janvier 2018 APPELANTES : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, 4 rue Jules Lefèbvre

[F] les rappels de bonus suivants : . 21 703,20 euros au titre du rappel de bonus du 1er semestre 2018, outre la somme de 2 170,32 euros au titre des congés payés afférents. . 14 279,23 euros au titre

: A105 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 15] [Localité 21] Représentée par Me Rachel

représentée et assistée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 CPAM DE PARIS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Rachel

Représentée et assistée par Me Laurent PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Rachel

BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Rachel