novembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) réunie

Il était stipulé dans le compromis une clause pénale de 10 % du prix de vente en cas de non réitération de celle-ci.

gérant en exercice, domicilié ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires de la résidence MANOIR DE LA REINE

DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 12 juillet 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 12 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS

[K] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Monsieur [G] [E], interprète en langue dari ayant prêté serment, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office

en considération pour une nouvelle évaluation des séquelles directement imputables à l'accident du travail ; que si la fonction rénale de l'assuré s'est dégradée, cela résulte de l'atteinte des deux reins

18 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur [R] [X] 13 rue Lelarge 51110 BAZANCOURT Représenté par Me Marie-hélène ROFFI de la SELARL M.H.

EXPOSE DU LITIGE Saisi à la requête du procureur de la République de Reims, le tribunal de commerce de Reims par jugement rendu le 6 septembre 2016 a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Copie exécutoire à : - Me Fabien KOVAC - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01009 - N° Portalis

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 200/07 R.G : 06/05386 Mme Louise Marie-Reine X... Y...

née le 19 avril 1997 à BOURG LA REINE (92) demeurant : .../ MARNE assistée de Maître Julia MORONI, avocat au barreau de Meaux COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2023 à 15h50 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

primitif du rein a été créé en 2021 soit 17 ans après le départ de M.

[L] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims. Par un jugement du 24 février 2025, le conseil : CONSTATE que l'ensemble des demandes de M.

[M] [X] [I] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

Par acte d'huissier du 19 septembre 2013, le bailleur a fait délivrer une réitération de notification de droit de repentir, se référant à un courrier du 21 août 2013 portant renonciation au congé et rappelant

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale qui s'est réunie