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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'une suppression des voies ouvertes à la circulation et a vu s'installer dans son voisinage immédiat de grandes enseignes de «'mass market'» tandis que la fréquentation du centre-ville a connu un regain

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Je rejoins ces personnes sur le parking. Des clients observent la scène.

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CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Je les rejoins et leur demande ce qu'il se passe car une seule personne est normalement dédiée à l'emballage canelés. Elles me disent qu'il y a de la remballe dans les cannelés.

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CA

Chambre Sociale

62d64999aa6a2f06030d2752

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

mezzanine donnant sur la " dotation " extrêmement encombrée et poussiéreuse, rideaux déchirés, fenêtres situées à côté des fauteuils des patients colmatés avec du ruban adhésif, des patients dans tous les recoins

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CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

travail se sont commercialement dégradées et les perspectives de retour progressif à une situation de normalité au terme d'un premier semestre 2021 fortement perturbé ne suffisent pas à nous assurer un regain

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122bc550afac75b3b74f

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Mme [B] a reçu le courrier vers 22h45, l'a signé après en avoir pris connaissance, et a rejoins son équipe. La demande de consultation médicale a lieu vers 0h35.

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CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

ainsi par exemple MM [L] et [S] ont tous deux dans la liste des clients qui leur sont affectés de très nombreux clients identiques dans le départements du 84 (à [Localité 9], la jardinerie Coin et recoin

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CA

RETENTIONS

69ddce9ccdc6046d472a8a2f

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

, [Q] [M] a été interpellé par les services de police de [Localité 7] et placé en garde à vue pour des faits de détention de produits stupéfiants portant sur 65 grammes de cocaïne et 211 grammes de résine

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Avis

CADA:20155014

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Radegonde à sa demande de copie de documents concernant la création du lotissement « Le Jardin de la Reine

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Avis

CADA:20163638

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

sa demande de communication sur cédérom de copies des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables lui permettant de prendre connaissance du montant total des travaux réalisés pour relier

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598bf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

' - courrièl de Mme [Y] en date du 28 novembre 2016 : ' j'ai de nouveau mal dans le rein, ce n'est sans doute pas très grave mais il faut que je me repose et que j'aille voir le médecin.

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CA

8ème chambre

64534cb737f394d0f8f665ed

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

De plus un courriel de sa compagne en date du 11 mars 2014 évoquait 'des ordures laissées sous l'immeuble et dans les recoins du balcon'.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66045bbd03a05db96523f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Alors que je rejoins le guichet, la cliente semblait pressée. Je lui demande si elle a l'appoint pour pouvoir la servir car le coffre est, à ce moment-là toujours fermé.

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CA

8ème chambre

66fe355a91b69e88a370fc99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle se garde de le produire mais ce courriel qui semble être celui produit par la société appelante et en rélaité émis par [K] Architectures, laquelle reconnaît la signature du devis par M.

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Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

débord du toit du pavillon de la parcelle M n°[Cadastre 3] sur la parcelle M n°[Cadastre 4] est incontestablement apparent, tel que le révèlent les clichés photographiques produits annexés au constat rélaisé

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Chambre 4-4

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Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le client répond « Ah ouais, je vais l'appeler, je vais l'appeler » [B] [U] lui dit alors « Dans 10 minutes, je te rejoins dehors.

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Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

J'ai rejoins celui consacré aux fonctions support. Chacun pouvait écrire ses questions à un consultant qui les lisait sans mentionner l'auteur.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0031

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Je l'y rejoins et l'informe que le terrain n'est pas relevable. Il commence à s'énerver arguant que le terrain est relevable et que de toute façon 'c'est pour un permis de construire'.

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Chambre sociale

6033c856337b517a95051ba4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

l'appelant a reproché à Mme [R] épouse [Y], d'avoir fait intervenir sur des parcelles louées, des tiers, pour procéder à des labours (lettre recommandée avec avis de réception du 21 mai 2014), ou à des regains

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

C... évoquant une 'baisse constante' d'activité à compter de cette date avec toutefois un 'regain d'activité en 2011". Le fait que M.

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