[O] à lui rembourser, le cas échéant, le trop perçu au titre de l'exécution provisoire.

Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère au titre de la législation professionnelle par décision notifiée aux parties le 16 juillet 2019.

Suite à instruction, la CPCAM a notifié à l'assurée un refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 6 mai 2014, la [6] (la [7]) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Sur l'accident médical indemnisable Les parties sont contraires sur les conséquences devant être tirées de l'expertise judiciaire, sur le point de savoir si l'accident médical dont M.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard suivant une décision du 25 juillet 2019.

La [7] a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 18 décembre 2019.

Au vu des bulletins de salaires produits à compter du 1er février 2017 et du cumul net imposable du mois précédent l'accident en avril 2017 (soit 9559,11 €), le salaire moyen net imposable à retenir s'élève

accidentel soudain.

Par courrier du 29 juillet 2022, la caisse a informé la SAS [5] de la prise en charge de l'accident de madame [G] [H] au titre de la législation sur les risques professionnels.

comme imputable au service.

Par décision du 14 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Elle ajoute que la jurisprudence retient que la brusque survenance d'une lésion physique au temps et lieu de travail constitue par elle-même un accident présumé imputable au travail, ce que est le cas

La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a pris en charge le 4 mai 2018 cet accident au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 28 décembre 2021, elle a informé monsieur [Y] [V] du refus de prise en charge de son accident au titre de la législation relative aux risques professionnels, au motif suivant : « il n'existe

social du Tribunal Judiciaire de Nancy en toutes ses dispositions ; A titre subsidiaire : - déclarer les arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident de Monsieur [O] [Y] survenu le 15 juin

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a notifié le 27 novembre 2018 à l'employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

La [12] (la [14], la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

des frais divers, 297'767 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, 227'700 euros au titre de l'assistance temporaire par tierce personne, 94'382 euros au titre du déficit fonctionnel

La survenance aux temps et lieu du travail du malaise, ne peut et ne doit pas suffire à la Caisse pour prendre en charge au titre professionnel un tel accident.