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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3165cb0f109a2551fd90
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3166cb0f109a2551fd91
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd92
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd93
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd94
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3168cb0f109a2551fd95
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3169cb0f109a2551fd96
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f8
25 juillet 2019
25 juillet 2019
; L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L 3123- 22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] produit aux débats les pièces suivantes : - un avenant au contrat de travail daté du 1er juin 2019 précisant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b4a9e4ea48318f5afb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A compter du 1er janvier 2017, l'avenant au contrat de travail prévoit une répartition des jours de travail du lundi au samedi.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a50
11 mai 2022
11 mai 2022
Par avenant au contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à effet du 19 octobre 2016, la salariée était affectée en qualité d'employée polyvalente en terminal de cuisson au poste de vendeuse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af5
26 avril 2022
26 avril 2022
Par protocole d'accord du 1er avril 2015, 3ème avenant au contrat, les parties ont convenu d'un règlement par la société Raidco des sommes qu'elle restait devoir sur 10 échéances mensuelles comprenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61f
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Sur la rédaction d'un avenant au contrat de bail : Compte tenu des dispositions du présent arrêt, il n'y a lieu à la rédaction d'un avenant au contrat de bail d'origine.
Source officielle15e chambre
603673663ab518153351d616
21 octobre 2015
21 octobre 2015
2011. *** Les avenants au contrat de travail que monsieur [X] a signés sans restriction jusqu'en 2009 étaient ainsi rédigés : 'Il est expressément convenu que les différents éléments de la partie
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
En l'espèce, l'avenant au contrat du 26 juin 2010 précise que [Z] [W] titulaire du contrat contracte en qualité de particulier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864ff
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'avenant au contrat de travail doit être remis au salarié au plus tard le jour du début effectif des travaux dès lors que l'entreprise sortante aura communiqué à l'entreprise entrante les renseignements
Source officielle4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1ac
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par jugement contradictoire en date du 5 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Perpignan a : Dit que l'avenant au contrat de groupe n° 255 enregistré sous le n° 00874975 FK, Assurance Prévoyance
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 9 septembre 2008, Léon A...a signé un avenant au contrat " Nuances 3 D dimension liberté " souscrit auprès de la même Caisse en désignant comme bénéficiaire " Clémence X..., à défaut ses descendants
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab371d9f5effbdf2977
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'action, sans remettre en cause le jugement les ayant déboutés de leurs demandes en nullité des avenants des contrats d'assurance vie.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d37
2 avril 2024
2 avril 2024
Un avenant au contrat de prêt en date du 22 juillet 2008 a modifié la durée de remboursement avec un rallongement de 24 mois, l'avenant mentionnant que la dernière échéance devait avoir lieu le 25 mai
Source officiellePage 15 sur 1393