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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f17efd92dd7fd9692bbca9
31 août 2023
31 août 2023
de Bourges, de sorte que le tribunal de commerce de Vienne avait retenu, à tort, sa compétence territoriale.
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a3cb8dca058e3e795b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en date du 7 janvier 2022 mentionnant son siège social comme étant 'Angle [Adresse 5] et [Adresse 1]'.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60e
9 avril 2024
9 avril 2024
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 22 janvier 2021, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a notamment: - condamné la SCI [J] à payer à la société Bustours, représentée par la
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d16
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd61
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale mise en état ORDONNANCE DE RADIATION N° 148 / 2024 N° RG 18/00754 - N° Portalis DBVD-V-B7C-DB5G Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre
672cb2069f119d669a61dd63
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° 149 /2024 N° RG 18/00753 - N° Portalis DBVD-V-B7C-DB5E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
68f86837d7e432441d85bfa4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE BOURGES [Adresse 4] [Localité 2] PARTIE JOINTE Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de Chambre, assisté de S.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
La SARL SARIMO a été déclarée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 22 juin 2007. La SAS REVERDY a déclaré sa créance le 7 septembre 2007.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66026bbd03a05db9651c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce ; - ordonne les avis et mentions prévues aux
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced492
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTPL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 octobre 2020 RG : 2020000825 Société AXIS SPECIALTY EUROPE SE C/ [X] S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5b
20 mars 1998
20 mars 1998
Par exploit d'huissier signifié à personne habilitée le 16 décembre 1997, la Société U.C.C.M. a assigné Madame A..., mandataire judiciaire désignée par les jugements du Tribunal de Commerce de BOURGES
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 novembre 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sasu Pack Line.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c1dfde5caae99bd042
22 avril 2025
22 avril 2025
au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de la saisine : 08 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d041c666ce2d9a48e19
18 mai 2011
18 mai 2011
Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° 130 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2008 Tribunal de Commerce
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM5 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 avril 2024 RG : 24-2737 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b4
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, il est constant que, par jugement rendu le 11 mars 2014, confirmé par arrêt de la présente cour du 18 décembre 2014, le tribunal de commerce de Bourges a condamné solidairement [I] [K] et
Source officielle1ère Chambre
65aa231ca34ad100085818bf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a statué comme suit : CONDAMNE la SARL VICTOR'S à payer à la SCI TEMOIN la somme de 22.689,48 euros au titre des travaux de remise en état
Source officielle1ère Chambre
653b58e1502b828318c4e328
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b49
30 juin 2016
30 juin 2016
Enfin, il n'est pas justifié de prétendre comme le fait M.
Source officiellePage 15 sur 182