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778 résultats pour « contestations relatives à l'expulsion et au relogement des occupants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

643f88ddad85da04f53a3bf8

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[E] [L], - constaté que celui-ci était occupant sans droit ni titre depuis le 25 octobre 2013 du logement litigieux, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba3ce405357f749ea546

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* ordonné l'expulsion des consorts [K] et de tous occupants se trouvant de leur chef dans les lieux loués.

Source officielle
CA

8ème chambre

été Habitat et Métropole a déposé plaintec/X pour escroquerie

68f07da7bfd83326c7063859

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

libéré les lieux de leurs personnes, de leurs biens et de tous occupants de leur chef, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef avec l'assistance d'un serrurier et de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8d6cdc6046d477b9d47

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] et prononcer l'expulsion de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d0a2b2cdc6046d47110ea6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [F] est occupant sans droit ni titre des lieux situés [Adresse 4] appartenant à M. [G] et Mme [K] [F], -ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86926

Appel

25 juin 2003

25 juin 2003

à la lutte contre les exclusions, sachant que les griefs articulés par les intimés à leur encontre sont totalement artificiels: - un contrat d'assurance régulier est en cours de validité, - elles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01878_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la légalité de la décision contestée : 5.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de0f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il explique que Madame [J] a systématiquement refusé les solutions de relogement proposées.

Source officielle
CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d52

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les congés n'ont pas été contestés, mais les locataires se sont maintenus dans les lieux à l'expiration du délai.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cb5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les contestations relatives à l'acte de cautionnement et au commandement de payer S'agissant de l'acte de cautionnement Mme [N], M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4cccdc6046d47f6d54d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C] soutient que le contrat contient des dispositions contradictoires. En outre, l'absence de distinction entre le prix du loyer et le montant des provisions sur charges soulevé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c166e2d0c6fcb0c3cb58

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

civile relativement à la procédure de première instance ; condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb7357655

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle souligne payer un loyer élevé depuis son expulsion.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc846b63637c907b78b7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* ordonner l'expulsion de Monsieur [I] et celle de tout occupant de son chef avec si besoin le concours de la force publique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602681c1a56b8e1651fff

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat prévoit en son article 8-§2 que Mme [V], [R] [G] devra libérer les lieux à la fin de son contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10965bf9fd47c90a13bd7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ordonne l'expulsion de M. [C] [Y] et Mme [O] [Y], née [F] [L] ainsi que de tous occupants du logement à usage d'habitation "n°17", sis [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [H] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, conformément à l'article L.412-1

Source officielle
CA

Référé

68cb9350cec9e28b92f6670f

Appel

6 août 2025

6 août 2025

sans droit ni titre de la maison d'habitation située [Adresse 1], - Ordonne l'expulsion de Mme [G] [P] et de tous occupants de son chef de la maison d'habitation sise [Adresse 1] dans un délai de huit

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb652799a9057d5dceb3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat à effet au 22 novembre 2013, Mme [C] [V] a donné à bail à M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680c6bcc8eda960fba78b24d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le bailleur produit pourtant six propositions de relogement différentes le temps des travaux de réfection, la dernière datant du 29 avril 2021.

Source officielle

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