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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6ccc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

qui déboutent la société Coopéré de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive et l'infirmer dans ses dispositions qui la déboutent de sa demande en nullité du licenciement et en règlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e8e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par requête du 29 mars 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c66527a11effc4b7a5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour débouter le salarié de sa demande de résiliation judiciaire, de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail et de rappel de salaire, l'arrêt retient qu'il appartenait au salarié d'entreprendre

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb5c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

cette demande alors qu'il appartient à l'employeur de justifier qu'il s'est acquitté du salaire et non au salarié de démontrer qu'il n'en a pas été payé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afca

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

la salariée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628542c10e2193c5780a57

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[F] contre la décision du Conseil de prud'hommes de MEAUX en date du 20 février 2007 qui l'a débouté de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, de rejeter toutes les demandes formées par le salarié, et de le condamner à lui payer 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d574cdc6046d471d5b02

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires 9. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868f

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

une activité non salariée non agricole.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e935

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] a enregistré par voie électronique une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, en précisant critiquer la disposition le déboutant de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63b7cdc86b63637c907b7d59

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La formule générale du dispositif du jugement' déboutant les parties du surplus de leurs demandes' ne permet pas de pallier cette omission dès lors qu'il résulte que la demande n'a pas été examinée au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878f51eeae4f1309d31a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En revanche, le conseil déboutait [E] [G] en ses autres demandes et la SA La Poste en ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f776c5d9057df7ff4a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2021, [Z] [P] a relevé appel des dispositions de ce jugement déclarant ses demandes irrecevables et le déboutant de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En conséquence, ses demandes au titre du préjudice découlant de la perte de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés y afférents et de l'indemnité légale de licenciement sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e75

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La faute ne peut résulter que d'un fait avéré, imputable au salarié et constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7bec42a2105dbc59b35

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le jugement déféré sera confirmé dans ses dispositions qui le déboutent de sa demande à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb51

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par décision du 25 avril 2018, la caisse, après avis de son médecin conseil le Dr [L], a attribué à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Le 9 janvier 2017, [W] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et de demandes indemnitaires et salariales afférentes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dd1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[M] a relevé appel de l'intégralité des dispositions du jugement, il ne remet pas en cause dans le dispositif de ses écritures les dispositions du jugement le déboutant de ses demandes de requalification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87073

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

Aux termes de l'ordonnance de référé du 18 août 2003 ces demandes ne pouvaient concerner au surplus que des soins intervenus pendant la période de garantie débutant le 4 août 2003 et prenant fin " à la

Source officielle

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