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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6ccc
25 juillet 2024
qui déboutent la société Coopéré de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive et l'infirmer dans ses dispositions qui la déboutent de sa demande en nullité du licenciement et en règlement
Chambre sociale
633e7051f8faf13e2e973e8e
5 octobre 2022
Par requête du 29 mars 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c66527a11effc4b7a5
9 avril 2025
Pour débouter le salarié de sa demande de résiliation judiciaire, de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail et de rappel de salaire, l'arrêt retient qu'il appartenait au salarié d'entreprendre
Sociale A salle 1
64ae4ae7a1775905dba3bb5c
7 juillet 2023
cette demande alors qu'il appartient à l'employeur de justifier qu'il s'est acquitté du salaire et non au salarié de démontrer qu'il n'en a pas été payé.
Pôle 6 - Chambre 6
6036cda62f79c16c1762afca
2 septembre 2015
la salariée de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
[F] contre la décision du Conseil de prud'hommes de MEAUX en date du 20 février 2007 qui l'a débouté de l'intégralité de ses demandes.
Chambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165d
17 janvier 2023
, de rejeter toutes les demandes formées par le salarié, et de le condamner à lui payer 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d574cdc6046d471d5b02
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires 9. M.
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868f
30 mai 2006
une activité non salariée non agricole.
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e935
4 octobre 2024
[R] a enregistré par voie électronique une déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, en précisant critiquer la disposition le déboutant de l'intégralité de ses demandes.
7ème Ch Prud'homale
63b7cdc86b63637c907b7d59
5 janvier 2023
La formule générale du dispositif du jugement' déboutant les parties du surplus de leurs demandes' ne permet pas de pallier cette omission dès lors qu'il résulte que la demande n'a pas été examinée au
6319878f51eeae4f1309d31a
7 septembre 2022
En revanche, le conseil déboutait [E] [G] en ses autres demandes et la SA La Poste en ses demandes reconventionnelles.
CHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4a
10 mai 2022
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2021, [Z] [P] a relevé appel des dispositions de ce jugement déclarant ses demandes irrecevables et le déboutant de l'ensemble de ses demandes
Chambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5ea
24 janvier 2023
En conséquence, ses demandes au titre du préjudice découlant de la perte de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés y afférents et de l'indemnité légale de licenciement sont
6707701e81e733ee26982e75
9 octobre 2024
La faute ne peut résulter que d'un fait avéré, imputable au salarié et constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail.
64b0e7bec42a2105dbc59b35
13 juillet 2023
Le jugement déféré sera confirmé dans ses dispositions qui le déboutent de sa demande à ce titre.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb51
16 avril 2024
Par décision du 25 avril 2018, la caisse, après avis de son médecin conseil le Dr [L], a attribué à M.
Ch. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2ad
14 janvier 2021
Le 9 janvier 2017, [W] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, et de demandes indemnitaires et salariales afférentes
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
[M] a relevé appel de l'intégralité des dispositions du jugement, il ne remet pas en cause dans le dispositif de ses écritures les dispositions du jugement le déboutant de ses demandes de requalification
6253c905bd3db21cbdd87073
1 juin 2004
Aux termes de l'ordonnance de référé du 18 août 2003 ces demandes ne pouvaient concerner au surplus que des soins intervenus pendant la période de garantie débutant le 4 août 2003 et prenant fin " à la
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