le fonds de commerce ; - DECLARER nul pour dol les engagements de caution solidaire signés par Monsieur et Madame [V] le 6 juillet 2011 ; - DECLARER nul pour dol l'engagement de caution solidaire

MOTIFS Sur la proportionnalité de l'engagement de caution M.

Elle indiquait encore avoir souscrit des engagements de caution en faveur de la banque Populaire Côte d'Azur à concurrence de 1 200 000€ (engagement de caution du 30 mars 2007) et 408 000€ (engagement

Concernant l'engagement de caution de monsieur [P] l'appelante rappelle que le Tribunal a débouté la société HSBC FRANCE de ses demandes aux motifs que l'engagement de caution donné le 12 mars 2009 a pour

MOTIFS 1- Sur la régularité de l'engagement de caution M.

de crédit signé par les deux parties qui mentionne expressément que la caution s'engage sans limitation de durée.

et doit s'assurer de la solvabilité de la caution de sorte qu'il doit justifier des démarches qu'il a effectuées pour informer les cautions de l'importance de leur engagement et ne peut se retrancher

qu'ils ne justifient pas du préjudice qu'aurait pu leur causer le prétendu défaut d'information sur la persistance de leur engagement de caution

au titre de son engagement de caution pour l'ouverture de crédit.

, au demeurant gérant associé de la société cautionnée, avait pleinement conscience de son engagement.

par des pièces versées au débat.

au titre de l'engagement de cautionnement qu'il avait accepté.

Greffier, lors des débats : M.

Sur le moyen tiré de la nullité de ses engagements de caution recueillis selon avenants sous seing privé n° 1 à 3 Tirant argument de la nullité de son engagement de caution consenti par l'acte authentique

L'engagement de caution datant du mois de janvier 2015, il convient de retenir non pas le revenu imposable de l'intéressé en 2015 par définition inconnu à l'époque de l'engagement mais celui de l'année

[M] de son engagement de caution, - condamner M.

prêt de 2010 et ainsi faire disparaître l'engagement de caution correspondant.

engagements des emprunteurs.

de caution : - dire que l'établissement bancaire ne justifie pas s'être renseigné sur la situation de la caution à date des engagements de caution, - dire que les engagements de caution de 2013 et 2016

de caution ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; Qu'en l'espèce, la SOCIETE GENERALE, en rédigeant son engagement de caution du 28 octobre 1999, - s'est référée