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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be411d
11 avril 2024
Le 20 avril 2021, la société [3] a saisi la commission de recours amiable de la caisse de [4] aux fins de contester cette décision.
Chambre 4-8b
65b4ab717ef77d000880b360
19 janvier 2024
de la force de préhension (handgrip test 0kg à gauche versus 10kg à droite), une diminution de la force musculaire', - il y a également 'une franche limitation de l'antépulsion à 80° à gauche versus
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ac
13 juin 2006
X... demande à la cour de : réformer la décision entreprise, condamner la société QUEST SOFTWARE au paiement des sommes suivantes : 86.917,68 ç à titre de licenciement abusif, 9.342 ç à titre de commissions
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1220b6b43000800d7dc
8 janvier 2024
son recours irrecevable pour défaut de saisine préalable de la commission médicale de recours amiable.
3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 14 novembre 2019, Monsieur [P] [H] [C] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier d'un recours contre une décision de la Commission
Chambre du Surendettement
62c91acdf3eafe9fcf075ffd
8 juillet 2022
[P] [N] sera traitée conformément aux mesures imposées par la commission de surendettement. Par courrier du 7 février 2020, M. [N] a relevé appel de cette décision.
2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dce3
6 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE : Le 9 juin 2022, la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.
3ème Chambre
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation de l'intéressé sont soumises à l'avis des commissions ".
Pôle 4 - Chambre 9 - B
631ade0cf575634f1371edaa
8 septembre 2022
[H] [V] était dans l'impossibilité de faire face aux mensualités initialement prévues par la Commission. Elle a rappelé que le passif de M.
3ème chambre
65b0c1c68d0ccf000877e7e7
23 janvier 2024
[W] [X] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 21 juillet 2022.
6253ca65bd3db21cbdd8aed1
28 mars 2008
Le 22 avril 2005, la commission de recours amiable de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) a considéré qu'en l'absence de lien de subordination entre le...
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
départementale d'aménagement commercial ou, le cas échéant, de la commission nationale d'aménagement commercial. (…) ». 4.
Chambre 1-9
6808778e53f7b81e1a5eb0dd
22 avril 2025
Le 19 octobre 2023, la commission a décidé d'un rééchelonnement des dettes sur 84 mois après avoir établi des mensualités de remboursement de 821 euros.
6253c9cbbd3db21cbdd893ca
11 octobre 2006
Le montant de la commission de 2.329,28 € reste dû à Madame Y.... L'annulation du contrat n'était plus possible, elle n'a été effectuée qu'à titre commercial.
Pôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
de garantie d'achèvement, puisqu'aucune disposition contractuelle ne prévoit une diminution de l'assiette de cette commission en fonction de l'avancement des travaux; qu'elle indique que les sommes versées
3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb845
17 janvier 2023
d'Actif telle que visée ci-dessus, ci-après dénommée collectivement ou séparément (l'Augmentation' ou la 'Diminution').
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
TIM, en la personne de son représentant légal, à payer à Madame X...Sandra, les sommes suivantes : * 3000, 00 € au titre de remboursement de prime sur objectifs, * 815, 00 € au titre de rappel de commission
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
Contestant cette décision, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 5 mai 2020.
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
, qui se substitue à celui de la commission départementale ".
Pôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
b) Le rappel de commissions M.
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