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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c118e2d0c6fcb0c3c9dd
31 août 2022
[B] s'il avait consommé de l'alcool, de la drogue ou des médicaments la veille et ce dernier a expliqué avoir 'pris du Lyrica en grande dose et c'est pour cela que je ne me rappelle plus, cela fait quatre
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb0
26 août 2021
Il précise qu'il se drogue depuis l'âge de 16 ans, qu'il consomme divers stupéfiants (shit, champignons, LSD, cocaine, extasy), et que le 24 juillet dernier il devait être un peu plus agressif que d'habitude
Pôle 5 - Chambre 9
62624863b1a50c277d4c5bed
21 avril 2022
détail, sédentaire ou non, de tous produits notamment de quincaillerie, articles d'outillage, de bricolage, de produits de jardinage, animaliers, bien-être, soin, biens d'équipement de la maison, droguerie
Recours Hospitalisation
644cb56756c9f0d0f8b6f35b
28 avril 2023
Son conseil n'a pas relevé d'irrégularité de procédure et souligné que le patient veut arrêter son traitement car il considère que c'est une drogue.
2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b60c
25 août 2023
juge des enfants ; qu'il vit à la rue depuis plusieurs années ; qu'il était incurique; qu'il s'est montré irritable, agressif ; que ses propos étaient incohérents et qu'il est usager de cannabis et de drogues
1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537d
10 août 2023
Je prends de la drogue, de la cocaine.. Il y a deux ans, j'ai fait un AVC mais je n'ai pas eu besoin de me faire opérer. J'étais très angoissée devant le CRS car j'avais peur de lui.
Pôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841357a
27 avril 2024
[V] caractérise une menace à l'ordre public liée à son rôle dans la vente de drogues dures qui portent une atteinte grave à la santé publique et contribuent à développer une économie souterraine illégale
6253c844bd3db21cbdd84bfd
11 juin 1998
destination que celle qui leur a été initialement donnée ; Considérant qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que les locaux litigieux étaient originairement affectés à un commerce de droguerie
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
Attendu que le 8 octobre 1995, Monsieur Bruno X... était assassiné aprés avoir été drogué et battu par Messieurs Christian X... et Freddy C... assistés de Madame Annie C... ; que par arrt du 23 juin 1998
6253c93ebd3db21cbdd87b60
15 décembre 2005
à une contamination par voie sexuelle et de rappeler que la période à risques s'est en principe arrêtée en 1982 date de son incarcération ; que malgré tout, la circonstance que Monsieur X... s'est drogué
énales M. le Procureur de la République, le 24 Avril 2008c/Monsieur X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d4
16 juin 2008
aucun accord du prévenu ; Attendu que les constatations de police, la nervosité du prévenu avant les découvertes, et l'ensemble de la procédure permettent d'établir qu'il était le possesseur de la drogue
6253cb04bd3db21cbdd8cac6
20 décembre 2007
E-LECLERC en date du 2 avril 2005 qui l'informe que lors de la livraison du 2 avril le chauffeur s'est trompé de marchandise et se trouvait dans un état étrange " peut être avait il bu ou était il drogué
6253ca26bd3db21cbdd8a397
11 mars 2008
APPELANT Monsieur Didier X..., AXESS SOS DROGUE INTERNATIONAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/5389 du 03/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE
6253cd65bd3db21cbdd9334f
25 mai 2016
enquête et contre enquête sociales prévues à l'article 373-2-12 ; Attendu que pour demander le transfert de la résidence des deux autres enfants, l'appelante sous entend que le père alcoolique et drogué
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
son codétenu a reconnu être à l'origine de l'introduction d'un téléphone portable dans leur cellule ; - à supposer que la sanction n° 2018000556 porte non seulement sur les faits de détention de drogue
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06367_20220523
23 mai 2022
A constituait une menace grave à l'ordre public alors même que l'intéressé aurait la volonté de s'insérer professionnellement et de faire soigner son addiction à la drogue. 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00905_20230118
18 janvier 2023
Toutefois, si les pièces produites par Mme A devant le tribunal, notamment l'attestation de la juriste du pôle prostitution du comité d'étude et d'information sur la drogue et les addictions et les certificats
6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
l'intéressé, le 10 août 2020, par les services de police que celui-ci, qui n'a pas fait état d'une quelconque prise en charge médicale pour sa toxicomanie, a spontanément admis qu'il consommait de la drogue
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
de séduction envers nos clientes en leur soumettant des invitations à sortir avec vous pour boire un verre, nous avons découvert que vous aviez à nouveau adopté un comportement s'apparentant à de la drague
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
[F] a conclu que ce dernier a été conducteur d'engins entre 1995 et 2006 (chargeur, drague aspirante) mais qu'entre 2007 et 2009, il n'était pas prouvé que l'assuré ait conduit régulièrement des engins
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