Par une ordonnance du 11 octobre 2023, dont la société Demathieu Bard Construction relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'expertise.

À titre subsidiaire : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse, le 21 septembre 2023, en ce qu'il a : * dit que, par leurs fautes respectives, le docteur [I] [L] et la Sas

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

en ce qu'il réduit le coût de l'expertise ; 2°) Par la voie de l'appel incident, d'infirmer ledit jugement en ce qu'il a considéré que l'ensemble des diligences expertales étaient utiles ; 3°) de

Aux termes d'une ordonnance rendue le 12 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a constaté la recevabilité de la demande formulée à l'encontre de Mme [I] [S], l'a rejetée et

l'expert et les parties ou modification imposée par des contraintes technique

Après expertise amiable M. [X] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Carpentras qui, par ordonnance du 8 avril 2020, a ordonné au contradictoire de M.

L'expert amiable M.

Par jugement avant dire droit du 25 juillet 2019, le tribunal a ordonné un complément d'expertise consistant pour l'essentiel en la communication à l'expert de différents documents médicaux.

[U], a établi un constat d'échec et le 12 novembre 2021, le tribunal administratif, saisi par Mme [C] a rendu un jugement rejetant la demande d'annulation du permis de construire accordé par le maire de

Il n'y a pas lieu de modifier ou compléter la mission de l'expert qui a été parfaitement définie et circonscrite par le premier juge.

F..., l’expert qui avait initialement été désigné par le tribunal administratif de Pau mais qui est décédé durant les opérations d’expertise, et de l’analyse du bureau d’études techniques et structures

[O] [N] contre le jugement rendu le 13 juillet 2023 ; -INFIRMER le jugement rendu le 13 juillet 2023 en ce qu'il a débouté M.

[F] [I] d'un jugement rendu le 17 mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG 20/01026) dans un litige l'opposant à la SAS [4] et à la SAS [3] et en présence de la caisse primaire

Il ajoute que les parties n'étant pas d'accord sur les constatations techniques, le moyen de les départager aurait été une contre expertise ou une expertise judiciaire, mais le véhicule a été volé, M.

; Désigner un expert avec pour mission : Se faire communiquer tous documents techniques relatifs aux ascenseurs des bâtiments A, B, C, D, F et G du [Adresse 10] à [Localité 6] qu'il estimera utiles

[L] a sollicité son assurance protection juridique afin que soit réalisé une expertise. M. [T] ne s'est pas rendu à la réunion d'expertise qui a été organisée.

Le jugement, qui a écarté le rapport d'expertise pour le seul motif que la société Fret'Op n'avait pas été appelée aux opérations expertales, sera réformé sur ce point. B.]

près ce tribunal, dire qu'en cas de difficulté l'expert saisira le juge chargé du suivi des expertises, condamner in solidum, à hauteur d'appel, M.

* * * * * Selon ses dernières conclusions responsives et récapitulatives déposée par RPVA le 24 novembre 2021, Monsieur [Y] demande à la cour de : INFIRMER le jugement rendu le 15 mars 2021