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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bed0451e8318d0eadb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[O] a été révoqué de son mandat d'agent général par GAN VIE le 28 juillet 2003.
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ae
28 avril 2022
28 avril 2022
représentant légal représentée par Mme [G] [H], membre de l'entreprise, en vertu d'un pouvoir général DEBATS : A l'audience publique du 14 février 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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10 mai 2022
10 mai 2022
[J] [R], dûment mandaté Madame [U] [V] 7 rue du Pape 62159 VAULX VRAUCOURT Comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 08 Février 2022 devant Madame Jocelyne RUBANTEL
Source officielleRétention_recoursJLD
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23 août 2023
23 août 2023
[R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame
Source officielleChambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTS Madame [Z] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 11] représentée par M.
Source officielleContestations Honoraires
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame
Source officielleETRANGERS
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28 avril 2025
28 avril 2025
[C] [O], a été condamné le 26 novembre 2024 en comparution immédiate à 4 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en état de récidive légale selon
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 3 Octobre 2005c/Monsieur BOUDIAF Amar X
6253c959bd3db21cbdd88054
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Mohamed et de ZIDANE C... de nationalité française marié boucher demeurant : Rond Point de l'Obélisque, Bât. 8, Mazargue 1 13009 MARSEILLE Déjà condamné Détenu au Centre pénitentiaire des BAUMETTES (Mandat
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ce
27 mars 2006
27 mars 2006
Le Tribunal a décerné mandat de dépôt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
assignation en résiliation de bail et expulsion locative délivrée le 3 mai 2011 par la SA d'HLM LOGIS METROPOLE à Mlle Mélanie Y..., Jérôme X... et Daniel X... en qualité de curateur, l'absence de comparution
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52042150aadff23dd62
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[I] [N] ; Vu l'arrêté du PREFET DU CALVADOS en date du 13 octobre 2022 de placement en rétention administrative de Madame [I] [N] ayant pris effet le 13 octobre 2022 à 7h15 ; Vu la requête de Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Ayant pour avocat Me DARRIGADE, 2, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Monsieur COMMEIGNES et Madame GREGORI,
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Greffier lors des débats, et assisté de Gaùlle F..., Greffier lors du prononcé ; Vu le recours formé par : Monsieur Jean-Philippe G..., demeurant 44, rue de Naples - 75008 PARIS COMPARANT EN PERSONNE Madame
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e5fc
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle3ème Chambre
62833c2d5a52a8057d991863
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle explique que la somme réglée par l'intermédiaire de l'huissier de justice qu'elle a mandaté s'élève au total à 2.000 euros et qu'à la dette de loyers et charges qui s'est aggravée, s'ajoutent des
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a426ed83dbd04f5fb296f
14 avril 2023
14 avril 2023
L'AIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [B] [L] dûment mandatée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab2
26 avril 2025
26 avril 2025
de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution d'un mandat
Source officiellePage 15 sur 60