Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] aurait due être attirée dans la mesure où le contrat de cession et la facture de vente porte sur des noms différents, le demandeur reconnaît lui-même la falsification dans ses écritures et sait pertinemment
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
------ Vu la déclaration d'appel formée le 23 janvier 2024 par la société Assistance pour la Recherche et le Traitement des Polluants (ci-après désignée ARTP), anciennement dénommée Analyses Mesures
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6813036b6a331c9f4ab39b96
30 avril 2025
30 avril 2025
pas lieu non plus d'ordonner que Mme [T] constitue des garanties bancaires à hauteur de 50.000 euros étant rappelé que le demandeur à la consignation doit cependant justifier de la nécessité de cette mesure
Source officielle8ème chambre
671b35742edfb0b58c05ec7b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec89
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec8d
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielle8ème chambre
65a8d2f6e12c85000874aeea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Mme [C] invoque l'exécution partielle du jugement attaqué; ayant en mars 2023 les lieux loués dès qu'elle a été en mesure de le faire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6512b6c6260008b52f0f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par ordonnance en date du 20 septembre 2022, le magistrat chargé de l'instruction du dossier a désigné un médecin consultant aux fins de procéder à une mesure de consultation sur pièces.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
Monsieur Y... intimé à titre principal, demande la réformation du jugement sur les mesures accessoires relatives aux enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c050
19 mars 2008
19 mars 2008
divorce présentée par l'époux le 27 septembre 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BEZIERS, par ordonnance de non-conciliation en date du 24 mars 2005, entre autres mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
.- Y... aux torts exclusifs du mari par application de l'article 242 du Code Civil ; Attendu, sur les mesures accessoires relatives aux enfants, que l'appelante sollicite la reconduction de celles qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90108
14 janvier 2013
14 janvier 2013
CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
12 septembre 2013
diligenté un référé pour demander d'enjoindre aux Sociétés Blocfer et Prévost de cesser de colporter de fausses informations ou des informations non avérées ou vérifiées la concernant, ceci avec diverses mesures
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
Par ordonnance en date du 19 avril 2011 le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Limoges a constaté la non conciliation des époux et a statué sur les mesures accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Le divorce des époux a été prononcé par un jugement du 4 novembre 2003 qui, concernant les mesures accessoires, a notamment dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans le cadre d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e46
12 janvier 2015
12 janvier 2015
mesures accessoires enfants Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Josiane X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
PLP-iB mesures accessoire enfants Grosse délivrée à Me GOLFIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f183
27 février 2012
27 février 2012
jugement du 26 avril 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de Valérie Z... et Philippe X... et, homologuant un accord des parties sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
6 mars 2012
Sur les mesures accessoires au divorce : La liquidation du régime matrimonial des époux doit être ordonnée ; il sera donné acte à Mme X... de ce que Me Z..., notaire à la résidence d'Audierne sera mandaté
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les mesures accessoires La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePage 15 sur 1395