III) Sur les dépens et les frais de procédure non compris dans les dépens Le jugement entrepris est confirmé sur les dépens et sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 54 / 2016 No RG : 16/01485 Monsieur Francis X... dit François-Nicolas Y... C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z...

Le conseil de Madame [T] a indiqué que la régularité la procédure n'était pas contestée mais que cette dernière ne se reconnaissait pas dans la description faite d'elle.

RÉFÉRÉ du : 17 MAI 2017 ORDONNANCE No 31/ 2017 No RG : 17/ 01304 Monsieur Vincent X... Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.

son directeur, 121 rue de la Béchade - 33076 BORDEAUX CEDEX PREFECTURE DE LA GIRONDE, Esplanade Charles de Gaulle - Terrasse du Maréchal Koenig - 33062 BORDEAUX CEDEX régulièrement avisés, non

d'appel du 11 janvier 2024 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, [Adresse 1] [H], Mme [G] [J] - [Adresse 2] régulièrement avisés, non

DOSSIER N 07/01568 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 171 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 21 FEVRIER 2008, par la Chambre

ARRET No du 02 juillet 2007 R.G : 06/00748 X...

HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, [Adresse 4] PREFECTURE DE LA GIRONDE, [Adresse 2] Société MANDATAIRE [Localité 1], [Adresse 4] régulièrement avisés, non

Réponse du conseiller de la mise en état Aux termes de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

CLAUDEL pris en la personne de son directeur, Route de Bordeaux - CS 90025 - 16400 LA COURONNE PREFECTURE DE LA CHARENTE, 7-9 rue de la Préfecture - 16000 ANGOULEME régulièrement avisés, non

l'affaire et des éléments d'appréciation fournis, de liquider provisoirement l'astreinte à 10.000 euros ; Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la société SICRA la totalité de ses frais de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

[Y] n'a pas procédé à l'exécution de celui-ci et n'a même pas procédé à un règlement partiel.

l'exécution provisoire Compte-tenu de la situation économique et sociale dans laquelle se trouve Monsieur [Y], il n'est pas inéquitable de laisser à la charge du mandataire liquidateur les frais de procédure

décembre 2010, les requérantes ayant invoqué le débauchage massif de leurs salariés, le détournement des commandes et de la clientèle et un risque de dépérissement des preuves justifiant le recours à une procédure

RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 55/ 2016 No RG : 16/ 02222 S. A. R. L.

RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 26/ 2017 No RG : 17/ 01118 S. A. R. L.

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 382 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE