[U] [E] [X] [C], appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 28 novembre 2025 par la SELARL SBCMJ, intimée, es qualité de

civile Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile -confirmer l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Gap du 19 mars 2025 en toutes ses dispositions

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu la demande de soins contraints établie le 16 octobre 2024 par un tiers, Mme [Z] [A], pour son fils, M.

L'article 145 du code de procédure civile ; VU l'article 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, VU la jurisprudence VU le jugement du Tribunal de GRASSE du 16 mai 2025 DEBOUTER La société APC de

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Vu les articles 640 à 642 du code de procédure civile, R.3211-42 et R.3211-43 du code de la santé publique ; L'acte d'appel est recevable

C'est ainsi que, titulaire d'un compte à vue ouvert dans les livres de la société Boursorama depuis 2010 et disposant en outre d'un compte sur Livret A, elle a procédé par voie électronique à sept virements

VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K. MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

Vu l'article 683 du code civil. Vu le rapport d'expertise [F]. Vu la demande de Monsieur [O] portant sur un droit de passage et de viabilité.

[Z] [I], intimé, invite la cour à : Vu l'Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le jugement

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions communiquées le 1er avril 2025, auxquelles il convient de reporter pour plus ample exposé, la société Gardel SA a sollicité, vu la nomenclature douanière et les pièces de : -

[G] [U], en sa qualité d'héritier de [B] [U], décédée, demande à la cour de : Vu l'appel de Mme [E], Vu les articles 374 et 378 et suivants du code de procédure civile, Vu l'assignation en intervention

la demande de « communication » de pièces adressée le 4 mai 2026 par l'appelante au conseiller de la mise en état par conclusions, Vu la demande d'observations adressée à l'intimée par le conseiller

de chauffage sans conciergerie et les 142/10 000èmes des frais de chauffage avec conciergerie, n°172, soit une pièce à usage de salle d'attente et une pièce à usage de vestiaire et de salle de détente

SA à payer à M. et Mme [G] la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoyé à l'audience de mise en état du 20 mars 2026 à 9h00 pour conclusions au

Par ordonnance du 14 octobre 2025, la clôture de la procédure a été fixée au 5 mars 2026, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 4

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

, Vu les articles 700 et 696 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/05841 du rôle de la Cour.

La clôture de la procédure a été prononcée le 11 mars 2026.

et suivants et 2238 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre