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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans la perspective de l'audience, le conseil d'[L] [W] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté de l'intéressé, en excipant de l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde494
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative : M.
Source officielleETRANGERS
6545ee604ac6088318da125a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
In limine litis, sur la régularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative Selon l'article L743-12 du CESEDA, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00837_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01197_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Pyrénées-Atlantiques à leur verser la somme de 99 999,99 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02244_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limité Société de distribution du vêtement a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A, représentée par Me Kioungou, a été regardée par le tribunal administratif de Lille comme : 1°) contestant le bien-fondé de l'indu de revenu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Agir contre le béton a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02686_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02501_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01339_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son dossier au centre de gestion de la fonction
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f440eacdc6046d472e5b69
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 octobre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure Le 10 novembre 2022, un accident de la circulation est survenu, impliquant le véhicule
Source officielle1re chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d63
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le conseiller a soulevé d'office le principe de la purge des irrégularités portant sur la procédure antérieure à la décision rendue le 7 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rodez
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791dcd4de5aa0323224dada
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par jugement du 6 avril 2018, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : ' Dit
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e53c
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle invoque notamment une fin de non recevoir tirée de l'absence de pièces justificatives utiles en ce que les pièces du dossier relatives à la procédure antérieure à la mesure de rétention n'y figurent
Source officiellePage 15 sur 9484