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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87beff8
5 juin 2018
5 juin 2018
représenté par Me Vanessa Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge du Tribunal Judiciaire de Lille du 30 septembre 2024 à 14h58 disant n'y avoir lieu à prolongation du placement en rétention
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
8 septembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Elle réclame par ailleurs une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
63104b6d4709e24f13d5538c
31 août 2022
31 août 2022
à Douai, le mercredi 31 août 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 24/10/2022 (13h00) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
publiquement à Douai, le mercredi 20 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78eef
26 juillet 2024
26 juillet 2024
- Vu l'article 455 du code de procédure civile, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 24 juillet 2024 notifié à 16h15,ordonnant la
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3
9 novembre 2012
9 novembre 2012
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleSociale B salle 2
5fddca5c8644f26f31ea2a4b
31 mai 2018
31 mai 2018
L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Déboute Maître B... et la société SIDERBA EUROPE de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile, Et avant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff573cdc6046d4789e26d
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 1er mars 2024, M. et Mme [X] ont interjeté appel du jugement.
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c0473
8 juillet 2023
8 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend les moyens développés devant le premier juge en ce qu'il conteste la régularité du placement
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Comme le permet l'article 455 du code de procédure civile, pour l'exposé détaillé des moyens des parties, il est expressément référé à leurs écritures susvisées.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
services douaniers ont estimé que le produit relevait de la définition du médicament au sens de l'article L5111-1 du code de la santé publique [On entend par médicament toute substance ou composition
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b774761a
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon les dispositions des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 452-4, l'action en indemnisation de son préjudice engagée par la victime d'un accident du
Source officielleETRANGERS
62da3e522eb797effb070378
20 juillet 2022
20 juillet 2022
publiquement à Douai, le mercredi 20 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1a
4 avril 2023
4 avril 2023
[W] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 8 novembre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
DORMEVAL & PUIG avoués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 458