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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A
6438f229a942a604f5e93367
13 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec624e
10 août 2023
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [K] [S], ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
64d5cfb19c17ddd969ec6252
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [X] [P], ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b6
DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554ba
6690c73b0d808eb34e4554c0
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef895
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Chambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
25/05116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMJ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH
679334cd54e6f046d26ca4ac
23 janvier 2025
679334cf54e6f046d26ca4d2
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
65b35ee21d7564000872dd4c
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
l'indivision existant entre Monsieur Jean Daniel Y... et Monsieur Hector X... consécutivement au décès de Madame Arlette Y... épouse X... survenu le 17 décembre 2000 et suivi du décès de Madame Anna Rosa
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA
1ère Chambre
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10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Pôle 4 - Chambre 10
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4 avril 2024
Madame [F] [Z] [U], Monsieur [L] [U], Monsieur [D] [U], Monsieur [S] [R] [U] et Madame [G] [V] [U] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin
2ème Chambre
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20 octobre 2025
général sous le numéro N° RG 24/01188 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFJ Défendeurs à l'incident et appelants : Madame [K] [E] - [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alain ROTH
6253c8a6bd3db21cbdd85dc7
16 janvier 2002
Pour exploiter les locaux, une société SARL ROMA ANTIQUA a été créée qui a souscrit également auprès du CREDIT AGRICOLE un prêt d'un montant de 575.000 F afin d'assurer les aménagements.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
Un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, présenté pour la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 11
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25 avril 2023
[L] [E] né le 15 Novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité soudanaise ayant pour conseil en première instance, Me Rosa Barroso, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
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