APPELANTE SARL FLEURISTE DESIGNER 9/10/11 Les portes de Saint Martin Bellevue 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE

INTIMÉE Madame Gerty Louise Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pierre BELAYE (Toque 10) substitué par Maître JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la Guadeloupe.

né le 11 Décembre 1951 à SAINT MALO (35400) ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Rep/ assistant : Me Jean-Michel BELLAT, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame AGNES Y... épouse X...

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [Y] et madame [U] [D] épouse [Y] sont propriétaires d'une villa au sein du lotissement Bella Vista situé à [Localité 2] 15ème arrondissement (lot 17).

- Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no F11/00001 ARRÊT DU 08 Juillet 2014 APPELANTE : SAS ACP Z.I. de l'Europe 49260 MONTREUIL BELLAY

]) [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges BENABES

La Bagatelle représentée par son gérant Monsieur [S], [G], [N],[E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la Selasu Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de Guadeloupe

- au rejet des demandes et appel en garantie dirigés par la Caisse d'Epargne RHONE ALPES LYON et Maître WALCZAK, mandataire liquidateur de la SARL HOTEL EUROPA ; - au rejet des demandes de la SCP BELAT

SEIZE APPELANTE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela

code de la sécurité sociale puisqu'elle avait bénéficié d'un congé sans solde de son employeur pour création d'entreprise à compter du 9 novembre 2009, qu'elle avait été gérante salariée de la société Bella

AM C, Mme AK U, Mme AN J, la SCI Bella Vista, représentée par ses co-gérants en exercice, Mme AE et M. A V, Mme H et M. K T, Mme Q et M. AC L, M. D O, Mme Y et M. I AA, Mme AD et M.

de nationalité Française née le 02 Septembre 1971 à Bellac (87300) Profession : Sans profession, demeurant ...

Jérôme Y...est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " ...", commune de Peyrat de Bellac (87) qu'il a donné à bail à M.

de nationalité Française née le 28 Août 1965 à BELLAC (87300) Profession : Responsable de vente, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée

MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL MADIA MULTI SERVICES Zone de la Jambette 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Dans le cadre d'un litige consécutif à la vente d'un véhicule BMW opposant monsieur [J] [P], dernier acquéreur, à monsieur [A] [L], à monsieur [V] [H] [R] [U], à la SARL [Adresse 2] et à la SARL CTA Bellac

SOCIETE HOTELIERE KARUKERA [Adresse 16] [Localité 7] Représentant : Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique S.A.

total mensuel de 2588 € et acquitte une pension alimentaire de 325 € outre des impôts et cotisations sociales en rapport avec ses revenus et son patrimoine immobilier ; Il n'expose plus de loyer sur Bellac

APPELANTE SARL IFTRES 149 rue de Hollande 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me JABOULEY substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ

de nationalité Française, né le 21 Octobre 1970 à BELLAC (87), demeurant...