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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d9
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd1
4 février 2009
4 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a390
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrat en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e157
26 février 2010
26 février 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2009, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e168
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17c
26 février 2010
26 février 2010
, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN conseiller rapporteur Greffier, lors des débats : Mme DELUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f7
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff19
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90783
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91248
12 mars 2014
12 mars 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a7
19 mars 2014
19 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e1fb7c364b3ebed3bf0596
3 octobre 2025
3 octobre 2025
: E0397 INTIMÉES SA CONFORAMA FRANCE représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 414 819 409 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
6974bb88cdc6046d478b495f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad16
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [10] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965416
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine
Source officiellePage 16 sur 183