EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Sandrine HUTTEPAIN, avocat substituant Maître Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

C6 N° RG 20/01789 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOPG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabien

N° RG 20/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, substituant Me Blondio-Mondoloni, représentant la commune de Viggianello.

AFFAIRE : Société PRISMA MEDIA C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre du 3 décembre 2018 Section: E N° RG : F 17/03266 Copies

FB N° RG 18/02124 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQVQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE

C2 N° RG 20/03950 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUTY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie

BF N° RG 18/03902 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVVT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

V-B7H-CHXOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 22/81724 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline BLANDIN

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, substitué par Maître BLANDIN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

faisant l'objet des soins) né le 30/10/1965 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 6] comparant en personne / assisté de Me Sébastien BLONDON

Monsieur [V] [O] (personne faisant l'objet des soins) né le 25 juillet 1969 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'hopital de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Sébastien BLONDON

C9 N° RG 20/01023 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annette PAUL Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

BF N° RG 17/05124 N° Portalis DBVM-V-B7B-JIZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA