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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf920
12 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [D] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 octobre 2024 à 10 h 14 par courriel, par Me Charlotte
Jurid. Premier Président
662209739ce14200083898e3
18 janvier 2024
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Charlotte
RETENTIONS
66878ce405d6f7f678d491fe
3 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
65a23caa7ca18b0008e58232
11 janvier 2024
65b3634f1d7564000872df4d
25 janvier 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00113_20220623
23 juin 2022
Par un arrêté du 9 septembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.
Chambre sociale
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
[X] n'a pas dépassé la durée maximale de travail journalière et hebdomadaire'; Attendu que M.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
Sans qu'il soit opportun, contrairement à la distinction opérée par le premier juge, de distinguer entre les chariots automoteurs de type « chariot élévateur en porte à faux » et les chariots de type gerbeur
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e3
16 juillet 2025
04321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKI6 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
6629f361dc6faf00095887fd
24 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. ».
689584935318a824d05affd0
7 août 2025
[T] [N] à son domicile, chez Mme [K] [Adresse 5] pour une durée maximale de vingt-six jours, - dit que M.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
Y a aucun autre moyen de contrôler un article si son code barre n'est pas accessible, il faut décharger obligatoirement le chariot du client et recharger les articles à leur place dans le chariot du client
Rétention Administrative
644cb4d556c9f0d0f8b6f09f
24 avril 2023
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
63b67700a853827c9026d004
2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [J] né le 21 juillet 1955 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité congolaise comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Chambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
Le pied était coincé et la chaussure, entre le chariot élévateur et la barre métallique. Le lendemain la machine a été rentrée au dépôt et n'a plus été utilisée après l'accident'.
Sécurité sociale
6032e580308016596d58b7d0
7 novembre 2017
Elle met en avant que Monsieur [O] était apte à la conduite du chariot automoteur à conducteur porté, qu'il était autorisé et formé à cette conduite.
Rétentions
64eedccfbb2c32d969d35411
29 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte
Pôle 6 - Chambre 9
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- Le 6 mars 2020 il a refusé les tâches car son véhicule était en capacité maximale.
6878840863001e49f9f269e5
15 juillet 2025
04318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKHX Du 15 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
Pôle 1 - Chambre 12
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22 août 2023
[3] Informé le 22 août 2023 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Anne-Charlotte
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