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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6704cb7e2f5f3246ff381608
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d47f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : S.A. [8] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db12
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 27 Avril 1980 à ROANNE (42300) ... 42430 CHERIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923ba
11 mai 2015
11 mai 2015
qu'alimentaire et en matière de soins, qu'en ce qui concerne A..., la prise en charge médicale avait démontré également l'ampleur des carences parentale, et qu'B... était arrivé en famille d'accueil chétif
Source officielleETRANGERS
6270c6102354d9057d9e92a0
1 mai 2022
1 mai 2022
PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a2
1 mai 2022
1 mai 2022
PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
Source officielleETRANGERS
66c03cfffa3a395142d55baa
16 août 2024
16 août 2024
Vu l'appel interjeté par Maître Anissa CHERFI YONIS venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Philippe GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me KOVARIK Monsieur Djamel Y... né le 15 Octobre 1962 à CHELIF
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89123
16 février 2007
16 février 2007
appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af55
26 septembre 2006
26 septembre 2006
D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 21 Juin 2005 RG : 20022531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Chérifa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Enfin si la requérante fait valoir qu'elle occupe depuis le 2 août 2021 un emploi à temps partiel au sein du salon la SARL DESI CHERIL et perçoit une rémunération mensuelle de 1 700 chf, soit 1 725 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Partie civile, appelant représenté par Maître CHERRIH Armelle, avocat au barreau d'ARDENNES, commis d'office. ANAIS A... Comparante demeurant ... AGNES X..., Comparante demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 21 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Décembre 2022 APPELANTE : SAS APTAR FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f7830341f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586747
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 184/21 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d285f
12 mai 2022
12 mai 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officiellePage 16 sur 214