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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
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12 janvier 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : F. JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.
Cour d'Appel
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1 mars 2011
A cette audience, Monsieur Yves DUBOIS, Président de chambre, a été entendu en son rapport oral, Maître Philippe PASTAUD et Maître Frédéric LONGEAGNE ont été entendus en leurs plaidoiries.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0da
16 avril 2010
OTHOPH-ORTH 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Bernus Y... ...
5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions E de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bellanger représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
19e chambre
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6 septembre 2022
APPELANT ET SELARL DE KEATING, représentée par Me [V] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric CATRY
Avis
CADA:20165328
26 janvier 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos
Chambre 1-3
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5 juillet 2024
SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée
Chambre 3-1
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23 octobre 2025
CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Mme [A] [B] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy
62c7c945cb8dca058e3e7810
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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20 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 de la procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
66878c9605d6f7f678d48e4a
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
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26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
rendu par la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE enregistré sou le No RG 11/513 PRÉSENTÉE PAR : Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS Long pré 97232 LAMENTIN Représentée par Me Myriam DUBOIS
Recours Hospitalisation
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6 avril 2023
DUBOIS, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC: auquel le dossier a été transmis, a fait connaître son avis écrit le 04/04/2023, qui a été joint au dossier.
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26 janvier 2023
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auquel l'affaire a été comuniqué a fait connaître son avis écrit le 25/01/2023 qui a été joint au dossier Nous, A.DUBOIS, président de chambre
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10 octobre 2024
DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.
ETRANGERS
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1 octobre 2024
DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code
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23 octobre 2024
DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 22 octobre 2024.
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