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A cette audience, Monsieur Yves DUBOIS, Président de chambre, a été entendu en son rapport oral, Maître Philippe PASTAUD et Maître Frédéric LONGEAGNE ont été entendus en leurs plaidoiries.

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Cour d'Appel

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Appel

16 avril 2010

OTHOPH-ORTH 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Bernus Y... ...

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Dubois ; - les conclusions E de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bellanger représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

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19e chambre

631835330876004f131a61e8

Appel

6 septembre 2022

APPELANT ET SELARL DE KEATING, représentée par Me [V] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric CATRY

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Avis

CADA:20165328

Appel

26 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos

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Chambre 1-3

6688ddf6676b73dd81b96c08

Appel

5 juillet 2024

SODAM (enseigne LES MAISONS DU SOLEIL) Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée

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Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f4324

Appel

23 octobre 2025

CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Mme [A] [B] Représentant : Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

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Chambre 1-3

62c7c945cb8dca058e3e7810

Appel

7 juillet 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea764

Appel

20 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-3

63c104f2bf9fd47c90a134fe

Appel

12 janvier 2023

Conformément à l'article 804 de la procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e4a

Appel

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be68b

Appel

3 juillet 2025

OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

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Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22e

Appel

26 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8e

Appel

6 juillet 2012

rendu par la Cour d'Appel de FORT DE FRANCE enregistré sou le No RG 11/513 PRÉSENTÉE PAR : Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS Long pré 97232 LAMENTIN Représentée par Me Myriam DUBOIS

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Recours Hospitalisation

643106fe28558704f52e6cb0

Appel

6 avril 2023

DUBOIS, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC: auquel le dossier a été transmis, a fait connaître son avis écrit le 04/04/2023, qui a été joint au dossier.

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Recours Hospitalisation

63d37b31d1bc2605de4b4ce4

Appel

26 janvier 2023

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auquel l'affaire a été comuniqué a fait connaître son avis écrit le 25/01/2023 qui a été joint au dossier Nous, A.DUBOIS, président de chambre

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Recours Hospitalisation

670e05fc10ea465c0ffcf930

Appel

10 octobre 2024

DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

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ETRANGERS

6700d6ff836fac7141b7eaac

Appel

1 octobre 2024

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code

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Recours Hospitalisation

6719e51c5857dd64cbdaa73a

Appel

23 octobre 2024

DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 22 octobre 2024.

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