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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685740
4 avril 2025
COGEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.
18e Chambre
60370baf831271a65fcfe1bc
19 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d7
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
66d2b1c76d534fde6cba9834
22 août 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d494
17 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne
CHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
Anne-Sophie Verite, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 11 Octobre 2023, tenue par Pauline Mimiague magistrat chargé d'instruire le dossier GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne
68fb978411af6ba0065f40b6
23 octobre 2025
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne
Chambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE A.S.L.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90354
1 mars 2013
Ont été entendus : - Madame Fabienne Y... -Me CHMANI, avocat de Madame Fabienne Y...
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed5
19 octobre 2023
Par acte d'huissier de justice délivré le 5 avril 2022, la société Fainix, M.
Pôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
Elle comptait, dans les années 1990, parmi ses fournisseurs la société Boussac devenue la société Boussac-Fadini.
Chambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
CHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
Localité 5]) INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne
Chambre civile 1-6
66a0991b2be3e083f4fad5de
23 juillet 2024
C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX Représenté par le comptable public du service des impôts des particuliers des Mureaux ORDONNANCE Nous Fabienne
662209719ce1420008389899
18 avril 2024
LILLE INTIME Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Nous, Emmanuelle BOUTIÉ, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Fabienne
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Emmanuelle Boutié , magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne
2ème chambre
6896d651fd8bd33bb83ea4b5
7 août 2025
GUSTO & PASSION Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 143 Nous, V.
68d7734d299e16b8ad3253d0
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L
68d7734d299e16b8ad3253d2
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
Exposé du litige Par acte sous seing privé du 14 décembre 1992, Jean-Jacques X... et Fabienne A... ont acquis de Jeanine B..., veuve C..., avec faculté de substitution par une société commerciale un
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