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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627df8e80d41e0057d43e46a
12 mai 2022
12 mai 2022
METZ APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2022 Nous Anne-Yvonne FLORES
Source officielleRétention Administrative
66ab250aba731fad7dd353ae
29 juillet 2024
29 juillet 2024
APPELANT Monsieur [W] [S] né le 15 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Laetitia FLORES, avocat commis d'office
Source officielleRétention Administrative
66ab250aba731fad7dd353b0
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de nationalité Algérienne alias Monsieur [G] [H] né le 11 août 1989 en SYRIE de nationalité syrienne Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Laetitia FLORES
Source officielle1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be434f
11 avril 2024
11 avril 2024
ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Olivier COUSIN, avocat plaidant au barreau d'EPINAL DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2023 tenue par Anne-Yvonne FLORES
Source officielle1ère Chambre
6618cf107935f50008be4367
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] ALLEMAGNE Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 mars 2024 tenue par Anne-Yvonne FLORES
Source officielle6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555b4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Anne-Hortense JOULIE, avocat plaidant du barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 6 juin 2024, tenue par Anne-Yvonne FLORES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
21 novembre 2017
VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 17/ 00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Flore
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00485_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Flore Devos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 6] (61) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009157 du 07/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Flora
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Flora Y... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B A le conseil de discipline du lycée professionnelle Flora Tristan et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 9 305,40 euros en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02328_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Floride, M. A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02705_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Floride, M. A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
5 juin 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df380
16 février 2018
16 février 2018
Selon offre éditée le 8 septembre 2009, reçue le lendemain et acceptée le 20 du même mois, la société Immobilière (SCI) Flores, dont la dénomination sociale est aujourd'hui [Adresse 4], a souscrit auprès
Source officielle6ème Chambre
6316e4f3dd8d194f138d4d80
1 septembre 2022
1 septembre 2022
HAMOUDI Société de droit allemand représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES
Source officielle1ère Chambre
6440d7e9e704a005d1ed6f81
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état
Source officielle6ème Chambre
64cc952e0fec5dd96933f9ab
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Jacques BETTENFELD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ - Représentant : Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous,Anne-Yvonne FLORES
Source officielle1ère Chambre
64cde69fe5a2b5d969490d40
3 août 2023
3 août 2023
Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES
Source officielle1ère Chambre
6285e1076a1876057df5d31a
12 mai 2022
12 mai 2022
CRC SOUS L'ENSEIGNE BEL CANTO représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente
Source officiellePage 16 sur 140